Comment récupérer les frais de réparation loc

mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 7 déc. 2011 à 10:41
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 8 déc. 2011 à 11:51
Bonjour,

Mes locataires sont partis après état des lieux réalisé avec leur huissier.
Ce dernier a relevés de nombreux problèmes.

J'ai fais faire des devis pour réparer, il y en a pour 5000 euro de travaux.
J'en ai fais certain moi-même pour diminuer ma note.

J'ai adressé en RAR le coût de ces réparations à mes anciens locataires, mais ils ne donnent pas de réponse.

Je voudrais savoir ce que je peux faire pour récupérer ces frais ? SVP.

Merci.
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6 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
8 déc. 2011 à 09:55
Bonjour,

Si les réparations sont imputables aux locataires, le mieux est de mandater un huissier pour leur déposer une mise en demeure, accompagnée de la factures et des justificatifs.
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
8 déc. 2011 à 10:22
Bonjour BarbieTM,

Le problème c'est qu'ils ont déjà des impayés et lorsque j'ai demandé à l'huissier
de récupérer en même temps les frais des réparations, il m'a dit qu'il ne pouvait pas car cela n'était pas autorisé par la loi, étrange, non?

J'ai un peu l'impression de me faire avoir...

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
8 déc. 2011 à 11:14
Il faut donner plus d'explications...

Si vous avez déjà pris un huissier pour récupérer les impayés de loyer, je suppose que vous êtes passé devant le tribunal ?

Dans ce cas, en effet, l'huissier ne peut saisir que pour les impayés, pas pour les réparations : il faut repasser devant le tribunal...
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
8 déc. 2011 à 11:29
Désolé pour la précision, je pensais que c'était un autre pb.

Je dois donc refaire une procédure au TI sous quel motif?

Je viens aussi d'apprendre que bien que je me sois désisté de mon appel (dans une procédure pour congé invalidé) puisqu'ils ont quittés l'appart, ils ont refusés mon abandon et le tribunal me convoque maintenant en maintenant l'appel.
C'est incroyable, est-ce que je peux profiter de cet appel pour réclamer ces frais de réparations?

merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
8 déc. 2011 à 11:30
Non, ce n'est pas la même affaire...
Vous devrez redéposer un dossier.

Mais auparavant, faites déposer une mise en demeure de régler par l'huissier.
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
8 déc. 2011 à 11:51
D'accord, je fais ça aujourd'hui.


Merci BarbieTM!
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