Comment récupérer les frais de réparation loc
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
-
7 déc. 2011 à 10:41
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 8 déc. 2011 à 11:51
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 8 déc. 2011 à 11:51
A voir également:
- Comment récupérer les frais de réparation loc
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
6 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
8 déc. 2011 à 09:55
8 déc. 2011 à 09:55
Bonjour,
Si les réparations sont imputables aux locataires, le mieux est de mandater un huissier pour leur déposer une mise en demeure, accompagnée de la factures et des justificatifs.
Si les réparations sont imputables aux locataires, le mieux est de mandater un huissier pour leur déposer une mise en demeure, accompagnée de la factures et des justificatifs.
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
57
8 déc. 2011 à 10:22
8 déc. 2011 à 10:22
Bonjour BarbieTM,
Le problème c'est qu'ils ont déjà des impayés et lorsque j'ai demandé à l'huissier
de récupérer en même temps les frais des réparations, il m'a dit qu'il ne pouvait pas car cela n'était pas autorisé par la loi, étrange, non?
J'ai un peu l'impression de me faire avoir...
Le problème c'est qu'ils ont déjà des impayés et lorsque j'ai demandé à l'huissier
de récupérer en même temps les frais des réparations, il m'a dit qu'il ne pouvait pas car cela n'était pas autorisé par la loi, étrange, non?
J'ai un peu l'impression de me faire avoir...
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
8 déc. 2011 à 11:14
8 déc. 2011 à 11:14
Il faut donner plus d'explications...
Si vous avez déjà pris un huissier pour récupérer les impayés de loyer, je suppose que vous êtes passé devant le tribunal ?
Dans ce cas, en effet, l'huissier ne peut saisir que pour les impayés, pas pour les réparations : il faut repasser devant le tribunal...
Si vous avez déjà pris un huissier pour récupérer les impayés de loyer, je suppose que vous êtes passé devant le tribunal ?
Dans ce cas, en effet, l'huissier ne peut saisir que pour les impayés, pas pour les réparations : il faut repasser devant le tribunal...
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
57
8 déc. 2011 à 11:29
8 déc. 2011 à 11:29
Désolé pour la précision, je pensais que c'était un autre pb.
Je dois donc refaire une procédure au TI sous quel motif?
Je viens aussi d'apprendre que bien que je me sois désisté de mon appel (dans une procédure pour congé invalidé) puisqu'ils ont quittés l'appart, ils ont refusés mon abandon et le tribunal me convoque maintenant en maintenant l'appel.
C'est incroyable, est-ce que je peux profiter de cet appel pour réclamer ces frais de réparations?
merci
Je dois donc refaire une procédure au TI sous quel motif?
Je viens aussi d'apprendre que bien que je me sois désisté de mon appel (dans une procédure pour congé invalidé) puisqu'ils ont quittés l'appart, ils ont refusés mon abandon et le tribunal me convoque maintenant en maintenant l'appel.
C'est incroyable, est-ce que je peux profiter de cet appel pour réclamer ces frais de réparations?
merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
8 déc. 2011 à 11:30
8 déc. 2011 à 11:30
Non, ce n'est pas la même affaire...
Vous devrez redéposer un dossier.
Mais auparavant, faites déposer une mise en demeure de régler par l'huissier.
Vous devrez redéposer un dossier.
Mais auparavant, faites déposer une mise en demeure de régler par l'huissier.
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
57
8 déc. 2011 à 11:51
8 déc. 2011 à 11:51
D'accord, je fais ça aujourd'hui.
Merci BarbieTM!
Merci BarbieTM!