Taxe fonciere 2011 jamais reçue - relance
louan
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Nous n'avons pas reçu notre 1er avis de paiement de taxe foncière. Par contre, nous venons de recevoir une lettre de relance au 21.11.11 avec bien entendu une majoration de 10%.
Quels sont les moyens disponibles pour ne pas payer cette majoration? Le Centre des Finances peut-il nous annuler cette majoration? Nous n'avons aucune preuve d'envoi de cet avis à notre adresse, bref c'est notre bonne foi contre le Trésor Public...
Merci
Nous n'avons pas reçu notre 1er avis de paiement de taxe foncière. Par contre, nous venons de recevoir une lettre de relance au 21.11.11 avec bien entendu une majoration de 10%.
Quels sont les moyens disponibles pour ne pas payer cette majoration? Le Centre des Finances peut-il nous annuler cette majoration? Nous n'avons aucune preuve d'envoi de cet avis à notre adresse, bref c'est notre bonne foi contre le Trésor Public...
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le Centre des Finances publiques qu'il faut contacter mais le Trésor Public (ex-Percepteur)
Si tu es "bien noté" chez eux, c-a-d que tu as toujours payé régulièrement ce que tu leur devais, ils te diront de leur envoyer une lettre de demande de remise de la majoration expliquant ce qui s'est passé.
Normalement ça marche.
J'ai encore fait avec succès cette démarche l'année dernière pour une personne âgée qui avait oublié, en faisant état de son âge.
Ce n'est pas le Centre des Finances publiques qu'il faut contacter mais le Trésor Public (ex-Percepteur)
Si tu es "bien noté" chez eux, c-a-d que tu as toujours payé régulièrement ce que tu leur devais, ils te diront de leur envoyer une lettre de demande de remise de la majoration expliquant ce qui s'est passé.
Normalement ça marche.
J'ai encore fait avec succès cette démarche l'année dernière pour une personne âgée qui avait oublié, en faisant état de son âge.
bonsoir,
Depuis la fusion, centre des finances publiques et trésor public sont une même entité.Pour revenir à la question initiale, soit vous vous déplacez directement et un agent vous accueillera en vous demandant de régler le principal et il remplira une petite fiche pour demander la remise gracieuse de la majoration ( cela s'appelle " procédure simplifiée de remise de majoration ).J'en fais plein en ce moment et si la majoration est inférieure à 200 €, celle-ci sera annulée sans difficulté.Si vous ne voulez pas vous déplacer, vous réglez le principal, vous faîtes un courrier de demande de remise de majoration en expliquant le motif, et vous envoyez le tout à votre Centre des Finances Publiques ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP ).
Depuis la fusion, centre des finances publiques et trésor public sont une même entité.Pour revenir à la question initiale, soit vous vous déplacez directement et un agent vous accueillera en vous demandant de régler le principal et il remplira une petite fiche pour demander la remise gracieuse de la majoration ( cela s'appelle " procédure simplifiée de remise de majoration ).J'en fais plein en ce moment et si la majoration est inférieure à 200 €, celle-ci sera annulée sans difficulté.Si vous ne voulez pas vous déplacer, vous réglez le principal, vous faîtes un courrier de demande de remise de majoration en expliquant le motif, et vous envoyez le tout à votre Centre des Finances Publiques ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP ).
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