Taxe d habitation
Résolu
Bonjour,
je suis aux rsa est reconnue travailleur handicape je dois payer la taxe d habitation et t il normal
je suis aux rsa est reconnue travailleur handicape je dois payer la taxe d habitation et t il normal
2 réponses
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Les bénéficiaires de RSA et AAH ne sont pas éxonérés, à moins d'être en dessous du plafond.
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Exonération :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allégement :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à : * 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...