Taxe d habitation
Résolu
nini61
-
6 déc. 2011 à 06:26
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 6 déc. 2011 à 08:45
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 6 déc. 2011 à 08:45
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
Jennydu88
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6 déc. 2011 à 08:40
6 déc. 2011 à 08:40
Les bénéficiaires de RSA et AAH ne sont pas éxonérés, à moins d'être en dessous du plafond.
Jennydu88
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14 mai 2013
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6 déc. 2011 à 08:45
6 déc. 2011 à 08:45
Exonération :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allégement :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à : * 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allégement :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 : * 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à : * 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...