Taxe habitation pour garage vacant paulinette 70 - Dernière réponse le 10 déc. 2011 1 réponse Bonjour, je suis proprietaire de 4 garages que je loue au 1er janvier 2011 un des garages etait vacant il a été loué qu'à partir d'avril est ce que je dois payer une taxe d'habitation pour ce garage 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir Non seuls les garages loués au 1 1 2011 sont soumis à la TH. Discussions similaires fosse dans un garage tom fosse de garage mecanno Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon Garage clandestin chez mon voisin, que faire ? Erwan_59 Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines. jadebleue23 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler PrLayton Bonsoir Non seuls les garages loués au 1 1 2011 sont soumis à la TH.