Mur qui s'ecroule

b 29 -  
 b 29 -
Bonjour,
le mur de notre voisin s'ecroule dans notre jardin
malgre nos demandes répetées
a part y mettre une tole pour combler le trou rien n'est fait
comment proceder
merci

6 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonsoir ,

    Fites un courrier LR/AR a votre voisin pour lui rappeler que son mur s'ecroule chez vous et qu'il n'a toujours pas enlevé les agglos tombés sur votre terrain.

    De plus, compte tenu de la presence du chien, vous le mettez en demeure de prendre toutes les mesures utiles et necessaires pour faire en sorte que le chien ne puisse profiter de l'ecroulement partiel du mur pour elargir son terrain "de jeu".

    Precisez qu'a defaut d'intervention avant le ..(fixez une date), vous demanderez l'intervention du tribunal, a ses frais et demanderez egalement le prononcé d'une astreinte journalière pour defaut d'execution des travaux.

    Naturellement vous garderez un exemplaire de la lettre recommandée.
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  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    malgre nos demandes répetées 
    a part y mettre une tole pour combler le trou rien n'est fait 

    quelle est votre demande (à votre voisin)?

    si c'est d'empêcher ses pierres de tomber chez vous, elle est fondée et vous pouvez le mettre en demeure d'y remèdier.
    si c'est de boucher le trou qui s'est créé par la chute des pierres, vous n'avez rien à dire; c'est son mur et il est libre de le laisser se dégrader.
    sa seule obligation est que cela ne vous cause pas de dommage ou empiète sur vos droits.
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  3. b 29
     
    bonsoir
    pour etre + clair
    le mur est en parpaing
    les arbres de mon voisin au fil du temps ont grandis et ont desolidarisé le mur:
    celui ci tombe par panneau
    le premier panneau est deja tombé dans mon jardin et y est toujours!!
    de plus ce voisin possede 3 bergers allemand..d'ou mon inquietude . lorsque nos petits enfants sont la!!
    je penses que le seul recour actuel est.. l'intervention de la justice.
    donc ma question est comment proceder?
    appel a huissier intervention avocat?
    je ne sais pas
    merci
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  4. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    donc ma question est comment proceder? 
    appel a huissier intervention avocat? 

    contactez le greffe du tribunal dont vous dépendez, lequel vous renseignera sur la procédure possible.
    une conciliation préalable (voir en mairie de votre commune) est sans doute plus appropriée pour vous dans un premier temps.
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  6. b 29
     
    merci pour la reponse
    je vais voir comme ça
    merci
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  7. b 29
     
    tres bien
    merci beaucoups pour votre aide
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