Changer la destination d'un appartement
Ly-Lan
-
5 déc. 2011 à 21:45
bpoil Messages postés 215 Date d'inscription samedi 3 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 15 déc. 2011 à 23:52
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9 réponses
bsr
il faut effectivement que vous fassiez valider par l'assemblée des copropriétaires le chgt d'usage de l'appartement.
Je vous conseille avant de faire un peu de lobbying car si vous avez déjà des copro qui s'opposent, vous risquez "bêtement" d'avoir un refus global qui sera, à mon avis difficile à juguler par la suite.
Pour répondre à votre question, oui ils peuvent s'y opposer (c'est la démocratie !
il faut effectivement que vous fassiez valider par l'assemblée des copropriétaires le chgt d'usage de l'appartement.
Je vous conseille avant de faire un peu de lobbying car si vous avez déjà des copro qui s'opposent, vous risquez "bêtement" d'avoir un refus global qui sera, à mon avis difficile à juguler par la suite.
Pour répondre à votre question, oui ils peuvent s'y opposer (c'est la démocratie !
bsr vous pouvez faire convoquer une assemblée exceptionnelle pour discuter de ce point là sans attendre 1 an.
Mais n'oubliez pas le lobbying, même si je suis conscient que ce n'est pas évident lorsque l'on arrive dans une copro sans connaître les voisins.
Petits conseils "diplomatiques", s'il y a un gardien, essayez de le faire parler afin qu'il vous donne des infos sur les rapports de force entre les différents copro, il y en a certainement qui entraînent les autres et certains qui suivent.
Il vous faut repérer les entraîneurs et les "mettre" dans votre poche !
Plus facile à dire qu'à faire.
Cependant, je vous déconseille de faire exercer l'activité de dentiste avant leur accord car ils risquent de se bloquer définitivement !
A vous de voir.
Mais n'oubliez pas le lobbying, même si je suis conscient que ce n'est pas évident lorsque l'on arrive dans une copro sans connaître les voisins.
Petits conseils "diplomatiques", s'il y a un gardien, essayez de le faire parler afin qu'il vous donne des infos sur les rapports de force entre les différents copro, il y en a certainement qui entraînent les autres et certains qui suivent.
Il vous faut repérer les entraîneurs et les "mettre" dans votre poche !
Plus facile à dire qu'à faire.
Cependant, je vous déconseille de faire exercer l'activité de dentiste avant leur accord car ils risquent de se bloquer définitivement !
A vous de voir.
Merci de la réponse. Je vais essayer de faire un peu de lobbying mais ne connaissant pas les autres propriétaires, ça va être difficile (je viens juste d'acheter l'appartement).
Je n'ai pas fait figurer la demande de changement de destination pour la prochaine AG (celle du 15/12/2011).
Donc, sauf erreur de ma part, ce point ne pourra pas être discuté. J'avais contacté le syndic qui m'avait signalé qu'il n'était pas possible d'ajouter un point après l'envoi des convocations
Est ce que je dois attendre la prochaine AG dans un an, faire une assemblée exceptionnelle ? Puis je exercer l'activité de dentiste entre les 2 Assemblées ?
Je n'ai pas fait figurer la demande de changement de destination pour la prochaine AG (celle du 15/12/2011).
Donc, sauf erreur de ma part, ce point ne pourra pas être discuté. J'avais contacté le syndic qui m'avait signalé qu'il n'était pas possible d'ajouter un point après l'envoi des convocations
Est ce que je dois attendre la prochaine AG dans un an, faire une assemblée exceptionnelle ? Puis je exercer l'activité de dentiste entre les 2 Assemblées ?
Merci. Je vais suivre vos conseils.
C'est un peu démoralisant car je ne pensai pas à faire toutes ces démarches.
Lorsque j'avais acheté, j'avais bien demandé à l'agence si la copropriété autorisait les professions libérales et elle m'avait dit qu'il n'y aurait aucun problème.
C'est un peu démoralisant car je ne pensai pas à faire toutes ces démarches.
Lorsque j'avais acheté, j'avais bien demandé à l'agence si la copropriété autorisait les professions libérales et elle m'avait dit qu'il n'y aurait aucun problème.
Bonjour,
L'appartement est au rez-de chaussée.
De plus, il y a un accès jardin où les clients potentiels peuvent entrer plutôt qu'utiliser l'entrée principale (moins de gêne pour les autres copropriétaires et pas de salissure dans l'entrée).
Pour les charges, je ne vois pas trop ce qui pourraient coûter plus cher : pas d'ascenseur, chauffage collectif. Si on n'utilise pas l'entrée principale, cela ne nécessite pas plus de ménage.
L'appartement est au rez-de chaussée.
De plus, il y a un accès jardin où les clients potentiels peuvent entrer plutôt qu'utiliser l'entrée principale (moins de gêne pour les autres copropriétaires et pas de salissure dans l'entrée).
Pour les charges, je ne vois pas trop ce qui pourraient coûter plus cher : pas d'ascenseur, chauffage collectif. Si on n'utilise pas l'entrée principale, cela ne nécessite pas plus de ménage.
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Paris.
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6 déc. 2011 à 10:24
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Bonjour,
Pour l'exercice d'une telle activité, c'est à l'Assemblée Générale qu'il revient de de vérifier si elle est compatible avec la destination de l'Immeuble (CA de Paris du 8.1.04, SCI Copernic c/synd. du 53 bd, de Sébastopol), et de donner ou de refuser l'autorisation de la modification et du changement de destination selon le "Projet" que vous aurez proposé.
Sauf erreur.
Pour l'exercice d'une telle activité, c'est à l'Assemblée Générale qu'il revient de de vérifier si elle est compatible avec la destination de l'Immeuble (CA de Paris du 8.1.04, SCI Copernic c/synd. du 53 bd, de Sébastopol), et de donner ou de refuser l'autorisation de la modification et du changement de destination selon le "Projet" que vous aurez proposé.
Sauf erreur.
Paris.
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Modifié par Paris. le 6/12/2011 à 13:57
Modifié par Paris. le 6/12/2011 à 13:57
et en ce qui concerne la réunion de L'A.G.O qui est prévue pour le 15/12/11, vous pourriez aborder le sujet en prévision d'une demande adressée au Syndic en L.R.A.R d'une AG.Extraordinaire (à vos frais) avec des questions précises qui seront à faire porter à l'Ordre du Jour de la prochaine convocation si vous ne souhaitez pas attendre une nouvelle année complète...
Cordialement.
Cordialement.
Rochat1
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11 avril 2024
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6 déc. 2011 à 13:56
6 déc. 2011 à 13:56
Bonjour,
Voici un texte émanant de l'administration (service-public.fr).
Changement de destination
Le changement de destination s'attache au local et est donc définitif au regard des règles d'urbanisme. Les destinations possibles d'un bien immobilier sont limitativement énumérées par le plan local d'urbanisme (PLU) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts...
La transformation d'un logement en local professionnel constitue un changement de destination soumis au contrôle de l'administration et doit donc recevoir une autorisation d'urbanisme.
Le type de demande d'autorisation d'urbanisme dépend de l'existence ou non de travaux, selon les deux situations suivantes :
soit le changement de destination est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l'immeuble : un permis de construire est nécessaire ;
soit le changement de destination s'effectue sans travaux, ou avec des travaux d'aménagement intérieur légers : seule une déclaration préalable est exigée.
La demande de permis de construire ou la déclaration préalable tiennent lieu de demande d'autorisation exigée pour un changement d'usage.
Le code de l'urbanisme prévoit également, en cas de changement de destination ayant pour objet la création de locaux de travail dans la région Ile-de-France, l'obligation d'obtenir un agrément administratif. L'agrément doit être demandé si le projet concerne une surface supérieure à 1.000 m², un seuil qui exempte un grand nombre des transformations de logements à des fins professionnelles.
À savoir : outre ces formalités administratives, certaines démarches d'ordre privé peuvent être nécessaires, telles que par exemple dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, demander l'accord de l'assemblée des copropriétaires, ou dans un logement loué, demander l'accord du bailleur.
Voici un texte émanant de l'administration (service-public.fr).
Changement de destination
Le changement de destination s'attache au local et est donc définitif au regard des règles d'urbanisme. Les destinations possibles d'un bien immobilier sont limitativement énumérées par le plan local d'urbanisme (PLU) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts...
La transformation d'un logement en local professionnel constitue un changement de destination soumis au contrôle de l'administration et doit donc recevoir une autorisation d'urbanisme.
Le type de demande d'autorisation d'urbanisme dépend de l'existence ou non de travaux, selon les deux situations suivantes :
soit le changement de destination est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l'immeuble : un permis de construire est nécessaire ;
soit le changement de destination s'effectue sans travaux, ou avec des travaux d'aménagement intérieur légers : seule une déclaration préalable est exigée.
La demande de permis de construire ou la déclaration préalable tiennent lieu de demande d'autorisation exigée pour un changement d'usage.
Le code de l'urbanisme prévoit également, en cas de changement de destination ayant pour objet la création de locaux de travail dans la région Ile-de-France, l'obligation d'obtenir un agrément administratif. L'agrément doit être demandé si le projet concerne une surface supérieure à 1.000 m², un seuil qui exempte un grand nombre des transformations de logements à des fins professionnelles.
À savoir : outre ces formalités administratives, certaines démarches d'ordre privé peuvent être nécessaires, telles que par exemple dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, demander l'accord de l'assemblée des copropriétaires, ou dans un logement loué, demander l'accord du bailleur.
Bonjour,
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Je viens d'avoir l'AG. Ma demande d'ouvrir un cabinet dentaire a été refusé.
Ai je la possibilité d'avoir un recours ? Que puis je faire ?
Je me suis beaucoup investi dans cet appartement et je suis un peu encore sous le choc du refus.
Merci à tous ceux qui ont répondu.
Je viens d'avoir l'AG. Ma demande d'ouvrir un cabinet dentaire a été refusé.
Ai je la possibilité d'avoir un recours ? Que puis je faire ?
Je me suis beaucoup investi dans cet appartement et je suis un peu encore sous le choc du refus.
Paris.
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15 déc. 2011 à 23:12
15 déc. 2011 à 23:12
à quel nombre de millièmes avez-vous échoué lors du vote de l'Assemblée, y a-t-il un grand nombre qui a fait la différence, et l'obtention d'un refus ?
Cordialement.
Cordialement.
Je ne sais plus, je n'ai pas fait attention pour les millièmes. 2 personnes n'étaient pas d'accord et elles ont entrainé plusieurs personnes qui au départ n'étaient pas contre.
Je vais prendre un peu de recul, attendre le compte rendu de l'AG.
Et puis, je ne sais pas trop quoi faire pour l'instant.
Je vais prendre un peu de recul, attendre le compte rendu de l'AG.
Et puis, je ne sais pas trop quoi faire pour l'instant.
bpoil
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15 déc. 2011 à 23:52
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bonsoir
attention,voir les lois pour les personnes handicapées et les accès dans les lieux public
Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
attention,voir les lois pour les personnes handicapées et les accès dans les lieux public
Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
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