Aucune réponse écrite après le délai des 45 j

Titof93 -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà,

En date du 21 octobre 2011, nous (vendeurs) avons signé un compromis de vente qui stipule la chose suivante :

" L'obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive, ... intervenir au plus tard le 5 décembre 2011.

Faute par l'acquéreur d'avoir informé le vendeur ou le notaire dans ce délai, les présentes seront considérées comme nulles et de nul effet, une semaine après la réception par l'acquéreur d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée par le vendeur d'avoir à justifier de l'obtention du ou des prêts, ou de la renonciation à cette condition. En aucun cas, la renonciation au bénéfice de cette condition suspensive ne pourra entrainer une prorogation du délai dans lequel devra être réalisé l'acte authentique de vente.

L'acquéreur ne sera redevable d'aucune indemnité s'il justifie que le ou les prêts lui ont été refusés dès lors qu'il a respecté les conditions convenues. Toute somme qui aurait pu être versée par lui à titre de dépôt de garantie devra lui être restituée après justification au notaire rédacteur du refus de financement. "

Aujourd'hui, nous sommes le 5 décembre, le notaire n'a reçu aucune réponse écrite de la part des acquéreurs. J'ai appelé l'acquéreur qui m'a donné le numéro d'un courtier s'occupant de leur affaire. J'ai appris par celui-ci que :
- les acquéreurs ont déjà fait l'objet d'un premier refus de prêt bancaire
- leur dossier, même s'il est soi-disant bon pour des retraités, a été envoyé à la centrale du crédit foncier

Il doit me donner une réponse verbale d'accord de principe ou de refus dans deux jours et la réponse papier, 48 heures après la réponse verbale. J'ai décidé dès demain de faire établir une mise en demeure par le notaire.

Aujourd'hui, nous risquons de perdre beaucoup car :
- le 1er acquéreur risque d'avoir un second refus d'obtention de prêt (hors délai)
- le 2è acquéreur risque d'aller voir ailleurs du fait de trouver les démarches avec le précédent un peu trop longues.

Si nous en arrivions à cette situation, sommes-nous en mesure de demander un dédommagement du 1er acquéreur faute que celui-ci n'ait envoyé aucune réponse écrite auprès du notaire dans le délai imparti et surtout pour demander une prorogation d'obtention de prêt au delà de la date limite du 5 décembre 2011 ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 895
 
Bonsoir

en fait, il est très très très très difficile de demander des dommages et intérêts à un acheteur de mauvaise foi ( sauf à avoir du temps et un peu d'argent )

Vous avez bien compris : vous envoyez le recommandé avec AR afin de reprendre votre liberté et oublier ce premier acheteur

j'espère que ça vous servira de leçon et que vous avez pris vos précautions sur la solvabilité du second acheteur : comment avez vous procédé pour vérifier ??
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Titof93
 
Merci pour votre réponse.

Je ne vois pas comment il serait possible de vérifier la solvabilité d'un acquéreur, à moins d'avoir un accord de principe dès le départ...
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 895
 
Je ne vois pas comment il serait possible de vérifier la solvabilité d'un acquéreur,

A priori il y a quand même des possibilités: demander les bulletins de salaires, les avis d'imposition et autres

Vous ne vendez pas un canapé d'occasion ;=))
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