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Busage d'un fossé mitoyen

ADSJZSL - 5 déc. 2011 à 18:24
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 déc. 2011 à 18:28
Bonjour,

Etant propriétaire d'un terrain séparé de celui de mon voisin par un fossé mitoyen, puis-je prendre l'initiative de buser ce fossé et de poser une clôture à mes frais exclusifs éventuellement ? Mon voisin peut-il s'y opposer ? Quelles démarches faut-il effectuer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
5 déc. 2011 à 18:28
Bonsoir

Interroger la mairie AVANT.

Surtout choississez des buses d'un diamètre suffisant et avec une marge de sécurité pour absorber un gros volume d'eau de pluie en cas d'orages importants après il sera trop tard.
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