Busage d'un fossé mitoyen
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Etant propriétaire d'un terrain séparé de celui de mon voisin par un fossé mitoyen, puis-je prendre l'initiative de buser ce fossé et de poser une clôture à mes frais exclusifs éventuellement ? Mon voisin peut-il s'y opposer ? Quelles démarches faut-il effectuer ?
Etant propriétaire d'un terrain séparé de celui de mon voisin par un fossé mitoyen, puis-je prendre l'initiative de buser ce fossé et de poser une clôture à mes frais exclusifs éventuellement ? Mon voisin peut-il s'y opposer ? Quelles démarches faut-il effectuer ?
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