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Vente appartement loi Besson

moustic - 5 déc. 2011 à 19:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 déc. 2011 à 21:36
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement sous loi Besson en 2002. Cet appartement a été mis en location en juin 2004. Notre locataire le quitte fin décembre 2012. Il nous manque donc 1 an 1/2 de location pour pouvoir le vendre conformément à la règle des 9 ans.
Questions: nous sommes aujourd'hui expatriés en Afrique, est ce que cette règle des 9 ans est applicable dans notre cas? Sommes nous aussi obligés de payer la taxe sur la plus-value si on le vend au bout des 9 ans étant expatriés?
Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 déc. 2011 à 21:36
Bonjour

il me semble qu'une partie des réponses se trouve ici



Pour le reste, vous disposez d'un notaire ou vous avez du gardé les coordonnées de celui qui vous a vendu le bien
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