Vente appartement loi Besson
moustic
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement sous loi Besson en 2002. Cet appartement a été mis en location en juin 2004. Notre locataire le quitte fin décembre 2012. Il nous manque donc 1 an 1/2 de location pour pouvoir le vendre conformément à la règle des 9 ans.
Questions: nous sommes aujourd'hui expatriés en Afrique, est ce que cette règle des 9 ans est applicable dans notre cas? Sommes nous aussi obligés de payer la taxe sur la plus-value si on le vend au bout des 9 ans étant expatriés?
Merci par avance pour vos réponses
Nous avons acheté un appartement sous loi Besson en 2002. Cet appartement a été mis en location en juin 2004. Notre locataire le quitte fin décembre 2012. Il nous manque donc 1 an 1/2 de location pour pouvoir le vendre conformément à la règle des 9 ans.
Questions: nous sommes aujourd'hui expatriés en Afrique, est ce que cette règle des 9 ans est applicable dans notre cas? Sommes nous aussi obligés de payer la taxe sur la plus-value si on le vend au bout des 9 ans étant expatriés?
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Vente appartement loi Besson
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...