Succession arrière petit enfant

val -
Cafécitron - 5 déc. 2011 à 17:42

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il ya 9 ans. Les enfants et les petits enfants (donc moi) ont refusé l'héritage (trop de dettes). Dois-je procéder à un tel refus pour ma fille (donc arrière petit enfant) de 1o ans?
Merci
Valérie

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Cafécitron

Oui, mais avec l'accord du juge des tutelles puisque votre fille est mineure.

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