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Succession arrière petit enfant

val - 5 déc. 2011 à 16:58
 Cafécitron - 5 déc. 2011 à 17:42
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il ya 9 ans. Les enfants et les petits enfants (donc moi) ont refusé l'héritage (trop de dettes). Dois-je procéder à un tel refus pour ma fille (donc arrière petit enfant) de 1o ans?
Merci
Valérie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
5 déc. 2011 à 17:42
Oui, mais avec l'accord du juge des tutelles puisque votre fille est mineure.
0

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