Succession arrière petit enfant ... Signaler val - Dernière réponse le 5 déc. 2011 1 réponse Bonjour, Ma grand-mère est décédée il ya 9 ans. Les enfants et les petits enfants (donc moi) ont refusé l'héritage (trop de dettes). Dois-je procéder à un tel refus pour ma fille (donc arrière petit enfant) de 1o ans? Merci Valérie 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Cafécitron Oui, mais avec l'accord du juge des tutelles puisque votre fille est mineure. Discussions similaires comment désheriter un petit fils Sarbac Déclaration de succession 2705 aragon60 Déshériter un de ses enfant Zizou4723 On envisage un placement pour notre fils Flo je veux renier mon fils juju1972 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Cafécitron Oui, mais avec l'accord du juge des tutelles puisque votre fille est mineure.