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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 déc. 2011 à 16:42
5 déc. 2011 à 16:42
bonjour : en cas de divorce, il faudrait tenir compte de ce que votre belle mère donne. Normalement elle le donne à son fils uniquement.
Mais vous pouvez aller consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Mais vous pouvez aller consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Un acte notairé serait dans votre cas le plus sûr. Cela va être payant mais permettra d'officialiser la donation de votre belle-mère à votre époux et l'affectation de la somme sur le solde du crédit.
La maison vous appartiendra toujours à vous 2, mais vous serez redevable à votre époux de la part de maison qu'il aura payée pour vous (qui correspondra à la moitié de la donation). Les "comptes" seront faits à la dissolution de la communauté (divorce ou décès).
La maison vous appartiendra toujours à vous 2, mais vous serez redevable à votre époux de la part de maison qu'il aura payée pour vous (qui correspondra à la moitié de la donation). Les "comptes" seront faits à la dissolution de la communauté (divorce ou décès).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 17:32