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Pret d argent

briaka - 5 déc. 2011 à 13:13
choubaka Messages postés 39409 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 déc. 2011 à 13:33
Bonjour,
nous envisageons de pretté une somme d argent a mon fils ,jaimerais savoir les demarches a entreprendre afin qu il reconnaisse nous devoir cette argent qu il versseras mensuellement nous cherchons a nous garentir pour le rembourssement de cette somme d argent consequente.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39409 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 192
5 déc. 2011 à 13:33
Bonjour

Un exemple de lettre de reconnaissance de dette

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/

et les instructions concernant votre question

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2797-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents/
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