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Permis de conduire

PATATOU76 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011 - 4 déc. 2011 à 19:37
PATATOU76 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011 - 5 déc. 2011 à 06:42
Bonjour,
slt a tous voila g mon permis de conduire depuis 1979 il me resterai que 4 points mais d apres les dires la loi du permis a point es sortie le 10/07/1992 donc ils ne doivent pas me retirer des points il me faut juste un modele de lettre que je recopierai simplement pour contester ce retrait de point si quelqu un veut le document de cette loi n hesiter pas a me la demander merci a tous d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
4 déc. 2011 à 19:44
Bonsoir,

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3675-radar-automatique-comment-contester-un-controle-radar/
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PATATOU76 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011
5 déc. 2011 à 06:42
ok bien recu et merci beaucoup de votre aide
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Réponse 2 / 2
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
4 déc. 2011 à 20:02
Bonjour
c'est faux
TOUS les permis sont assujettis à la nouvelle loi
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