Permis de conduire

PATATOU76 Messages postés 2 Statut Membre -
PATATOU76 Messages postés 2 Statut Membre - 5 déc. 2011 à 06:42

Bonjour,
slt a tous voila g mon permis de conduire depuis 1979 il me resterai que 4 points mais d apres les dires la loi du permis a point es sortie le 10/07/1992 donc ils ne doivent pas me retirer des points il me faut juste un modele de lettre que je recopierai simplement pour contester ce retrait de point si quelqu un veut le document de cette loi n hesiter pas a me la demander merci a tous d avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 539

Bonsoir,

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PATATOU76 Messages postés 2 Statut Membre

ok bien recu et merci beaucoup de votre aide

Réponse 2 / 2

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 297

Bonjour
c'est faux
TOUS les permis sont assujettis à la nouvelle loi

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