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Décès retranscri ou pas

moilafamille -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,

Je voudrai svp savoir pourquoi un décès ne serait il pas inscrit en marge de l'acte de naissance ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Logiquement en cas de décès , il est annoté en marge de l'acte de naissance.
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Réponse 2 / 3
lafamillemoi
 
Je vous remercie de votre intérêt à ce sujet.

Je repose car en fait je veux savoir pour quelle raison le décès ne serait pas retranscrit en marge de l'acte de naissance, svp.

Merci encore et bonne journée
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Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Si la personne est effectivement décédée et que l'information n'est pas portée en marge il faut entamer les démarches pour faire rectifier.
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