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Décès retranscri ou pas

moilafamille - 5 déc. 2011 à 21:46
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 déc. 2011 à 10:39
Bonjour,

Je voudrai svp savoir pourquoi un décès ne serait il pas inscrit en marge de l'acte de naissance ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
5 déc. 2011 à 21:51
Bonjour,

Logiquement en cas de décès , il est annoté en marge de l'acte de naissance.
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Réponse 2 / 3
lafamillemoi
6 déc. 2011 à 10:36
Je vous remercie de votre intérêt à ce sujet.

Je repose car en fait je veux savoir pour quelle raison le décès ne serait pas retranscrit en marge de l'acte de naissance, svp.

Merci encore et bonne journée
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Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
6 déc. 2011 à 10:39
Si la personne est effectivement décédée et que l'information n'est pas portée en marge il faut entamer les démarches pour faire rectifier.
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