Décès retranscri ou pas
moilafamille
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5 déc. 2011 à 21:46
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 déc. 2011 à 10:39
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pititenouette
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5 déc. 2011 à 21:51
5 déc. 2011 à 21:51
Bonjour,
Logiquement en cas de décès , il est annoté en marge de l'acte de naissance.
Logiquement en cas de décès , il est annoté en marge de l'acte de naissance.
Je vous remercie de votre intérêt à ce sujet.
Je repose car en fait je veux savoir pour quelle raison le décès ne serait pas retranscrit en marge de l'acte de naissance, svp.
Merci encore et bonne journée
Je repose car en fait je veux savoir pour quelle raison le décès ne serait pas retranscrit en marge de l'acte de naissance, svp.
Merci encore et bonne journée
pititenouette
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6 déc. 2011 à 10:39
6 déc. 2011 à 10:39
Si la personne est effectivement décédée et que l'information n'est pas portée en marge il faut entamer les démarches pour faire rectifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...