Décès retranscri ou pas

moilafamille -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrai svp savoir pourquoi un décès ne serait il pas inscrit en marge de l'acte de naissance ?

3 réponses

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Logiquement en cas de décès , il est annoté en marge de l'acte de naissance.
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  2. lafamillemoi
     
    Je vous remercie de votre intérêt à ce sujet.

    Je repose car en fait je veux savoir pour quelle raison le décès ne serait pas retranscrit en marge de l'acte de naissance, svp.

    Merci encore et bonne journée
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  3. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Si la personne est effectivement décédée et que l'information n'est pas portée en marge il faut entamer les démarches pour faire rectifier.
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