Bail a construction et incendie

yvesavoir Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2011 - 4 déc. 2011 à 18:43
yvessavoir Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 12:54
Bonjour,
je suis propriétaire dans le nord d'un immeuble que j'ai acheter il y a 15 ans, cet immeubles est construit avec un bail a construction concéder par un paysan local a mon vendeur. je ne paie pas de loyer car dans 15 ans le bâtiment sera sien.afin d'y remiser ses engins le paysans a souhaiter que le bail a construction comporte une clause lui accordant la jouissance exclusive d'une partie du RDC. Mais voilà le papy n'est plus très jeune et ne vient que rarement, des squatteurs se sont approprié une partie de sont local et ont fini par y mettre le feu. des dommages important ont été occasionnés ( 150 000€)
quid de la responsabilité de mon bailleur occupant une partie de mon bâtiment?, par ailleurs je me suis rendu compte qu'il louait une autre partie du RDC qui fait partie de "lot", en a t-il le droit?

merci de vos réponses
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1 réponse

yvessavoir Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011
11 déc. 2011 à 12:54
allo ?
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