Bail a construction et incendie
yvesavoir
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yvessavoir Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire dans le nord d'un immeuble que j'ai acheter il y a 15 ans, cet immeubles est construit avec un bail a construction concéder par un paysan local a mon vendeur. je ne paie pas de loyer car dans 15 ans le bâtiment sera sien.afin d'y remiser ses engins le paysans a souhaiter que le bail a construction comporte une clause lui accordant la jouissance exclusive d'une partie du RDC. Mais voilà le papy n'est plus très jeune et ne vient que rarement, des squatteurs se sont approprié une partie de sont local et ont fini par y mettre le feu. des dommages important ont été occasionnés ( 150 000€)
quid de la responsabilité de mon bailleur occupant une partie de mon bâtiment?, par ailleurs je me suis rendu compte qu'il louait une autre partie du RDC qui fait partie de "lot", en a t-il le droit?
merci de vos réponses
je suis propriétaire dans le nord d'un immeuble que j'ai acheter il y a 15 ans, cet immeubles est construit avec un bail a construction concéder par un paysan local a mon vendeur. je ne paie pas de loyer car dans 15 ans le bâtiment sera sien.afin d'y remiser ses engins le paysans a souhaiter que le bail a construction comporte une clause lui accordant la jouissance exclusive d'une partie du RDC. Mais voilà le papy n'est plus très jeune et ne vient que rarement, des squatteurs se sont approprié une partie de sont local et ont fini par y mettre le feu. des dommages important ont été occasionnés ( 150 000€)
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