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Effacement dette professionnelle ?

cristof90 - 4 déc. 2011 à 17:28
liloufre Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 mars 2014 à 19:01
Bonjour,

Je sais qu'il est possible de déposer un dossier de surendettement, voire de mettre en oeuvre une procédure pour effacer une dette non professionnelle.

Mais dans mon cas, la dette est professionnelle. Cependant, je ne suis pas solvable. Quelle démarche puis-je engager pour faire annuler cette dette ?

D'avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
liloufre Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 2
25 mars 2014 à 19:01
Bonjour,

Je suis vraiment désolé de ce qui vous arrive,

Je suis exactement dans la même situation que vous, avez vous trouver une solution?

bien cordialement
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Réponse 2 / 2
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
4 déc. 2011 à 17:34
Bonjour,

Quand vous dites "une dette professionnelle", j'entends que vous êtes travailleur indépendant ou en société, est-ce exact ?

En ce cas, le tribunal de commerce est en charge des entreprises en difficultés, avec les règles sur les procédures collectives, redressement judiciaire ou liquidation des entreprises.
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cristof90
4 déc. 2011 à 18:19
En fait, je suis gérant d'un magasin. Il s'agit d'un magasin que j'avais en sarl auparavant qui a déposé le bilan. Suite à cela, la banque nous a intenté un procès pour récupérer la somme engagée. J'ai perdu le procès, je gère un magasin qui ne me rapporte quasiment rien (je ne peux pas me faire un salaire, par exemple) et je dois 75000€. Mais je ne possède rien ou en tous les cas rien qui pourrait rembourser la totalité de cette dette.
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