Effacement dette professionnelle ?
cristof90
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liloufre Messages postés 4 Statut Membre -
liloufre Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je sais qu'il est possible de déposer un dossier de surendettement, voire de mettre en oeuvre une procédure pour effacer une dette non professionnelle.
Mais dans mon cas, la dette est professionnelle. Cependant, je ne suis pas solvable. Quelle démarche puis-je engager pour faire annuler cette dette ?
D'avance merci.
Je sais qu'il est possible de déposer un dossier de surendettement, voire de mettre en oeuvre une procédure pour effacer une dette non professionnelle.
Mais dans mon cas, la dette est professionnelle. Cependant, je ne suis pas solvable. Quelle démarche puis-je engager pour faire annuler cette dette ?
D'avance merci.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Je suis vraiment désolé de ce qui vous arrive,
Je suis exactement dans la même situation que vous, avez vous trouver une solution?
bien cordialement
Je suis vraiment désolé de ce qui vous arrive,
Je suis exactement dans la même situation que vous, avez vous trouver une solution?
bien cordialement
Bonjour,
Quand vous dites "une dette professionnelle", j'entends que vous êtes travailleur indépendant ou en société, est-ce exact ?
En ce cas, le tribunal de commerce est en charge des entreprises en difficultés, avec les règles sur les procédures collectives, redressement judiciaire ou liquidation des entreprises.
Quand vous dites "une dette professionnelle", j'entends que vous êtes travailleur indépendant ou en société, est-ce exact ?
En ce cas, le tribunal de commerce est en charge des entreprises en difficultés, avec les règles sur les procédures collectives, redressement judiciaire ou liquidation des entreprises.
En fait, je suis gérant d'un magasin. Il s'agit d'un magasin que j'avais en sarl auparavant qui a déposé le bilan. Suite à cela, la banque nous a intenté un procès pour récupérer la somme engagée. J'ai perdu le procès, je gère un magasin qui ne me rapporte quasiment rien (je ne peux pas me faire un salaire, par exemple) et je dois 75000€. Mais je ne possède rien ou en tous les cas rien qui pourrait rembourser la totalité de cette dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...