Reconstruction en zone nc
cricri41
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison construite il y a 40 ans et qui est en zone nc. Elle a été victime de fissurations graves dues à la sécheresse, mais non prises en compte en catastrophe naturelle, donc je paie. Les réparations vaudraient le prix de la maison. Ai je le droit de raser et reconstruire?
Salutations
Je suis propriétaire d'une maison construite il y a 40 ans et qui est en zone nc. Elle a été victime de fissurations graves dues à la sécheresse, mais non prises en compte en catastrophe naturelle, donc je paie. Les réparations vaudraient le prix de la maison. Ai je le droit de raser et reconstruire?
Salutations
2 réponses
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Bonjour
En général, en zone NC, vous ne pouvez pas raser pour reconstruire, les permis de démolir et de construire vous seront refusés
E revanche, le maire ne peut s'opposer à une remise en l'état d'un bien en péril -
Bonjour
En général, en zone NC, vous ne pouvez pas raser pour reconstruire
Sauf si autorisé dans le POS/PLU de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...