1 réponse
Nouvelles questions :
Dois-je cocher la case "Création d'établissement" ? (j'ai domicilié mon AE chez moi, mais comme le numéro SIRET qui identifie un établissement, il y a bien eu création d'un établissement non ?)
Dois-je remplir la section C "Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière" ?
Par avance merci.
Dernière modification par Ques
Dois-je cocher la case "Création d'établissement" ? (j'ai domicilié mon AE chez moi, mais comme le numéro SIRET qui identifie un établissement, il y a bien eu création d'un établissement non ?)
Dois-je remplir la section C "Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière" ?
Par avance merci.
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22 déc. 2011 à 18:38
Par contre pour le code Nace je ne sais pas trop