AE et CFE 1447
Question123
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ggmalaupied -
ggmalaupied -
Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet est mieux ici ou dans le forum Finances/fiscalité, je laisse les modérateurs en juger.
1/
Autoenrepreneur depuis février 2011, je viens de recevoir la cotisation foncière 14447 des entreprises 2012.
J'en suis exonéré.
Dois-je la laisser vide et simplement cocher la case à l'intérieur "Autoentrepreneur remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération - 2011", ou bien je dois quand même la remplir entièrement ?
2/
Également, le code NACE indiqué est erroné.
Mon code APE/NAF est 7490B.
Le cade NACE indiqué est 73202 (l'insee s'était trompé à mes débuts et j'avais demandé la correction qui avait été effectuée).
J'ai donc corrigé le code NACE pour 7490, c'est bien cela ? Le code APE/NAF c'est 7490B, mais le code NACE c'est juste 7490, non ?
J'ai aussi du changer l'activité exercée, qui indique "Conseil pour les affaires et m" pour "Activités spécialisées, scientifiques et techniques (APE : 7490B)"
Pour info, je fais du conseil d'ordre scientifique.
C'est bon ?
-----
Quelle galère si je dois tout remplir alors que je n'ai rien à payer !
En plus il n'y a pas de "référence à 13 chiffres" sur ma déclaration initiale donc je ne peux pas faire tout ça en ligne, c'est nul !
Merci pour votre aide.
Je ne sais pas si le sujet est mieux ici ou dans le forum Finances/fiscalité, je laisse les modérateurs en juger.
1/
Autoenrepreneur depuis février 2011, je viens de recevoir la cotisation foncière 14447 des entreprises 2012.
J'en suis exonéré.
Dois-je la laisser vide et simplement cocher la case à l'intérieur "Autoentrepreneur remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération - 2011", ou bien je dois quand même la remplir entièrement ?
2/
Également, le code NACE indiqué est erroné.
Mon code APE/NAF est 7490B.
Le cade NACE indiqué est 73202 (l'insee s'était trompé à mes débuts et j'avais demandé la correction qui avait été effectuée).
J'ai donc corrigé le code NACE pour 7490, c'est bien cela ? Le code APE/NAF c'est 7490B, mais le code NACE c'est juste 7490, non ?
J'ai aussi du changer l'activité exercée, qui indique "Conseil pour les affaires et m" pour "Activités spécialisées, scientifiques et techniques (APE : 7490B)"
Pour info, je fais du conseil d'ordre scientifique.
C'est bon ?
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Quelle galère si je dois tout remplir alors que je n'ai rien à payer !
En plus il n'y a pas de "référence à 13 chiffres" sur ma déclaration initiale donc je ne peux pas faire tout ça en ligne, c'est nul !
Merci pour votre aide.
A voir également:
- 1447 c lmnp
- Lmnp définition - Guide
- Lmnp facture ou ticket de caisse - Forum contrôles fiscaux
- Bail lmnp pdf - Guide
- Indivision lmnp - Forum Impôts
- Cga lmnp - Forum revenus fonciers
1 réponse
Nouvelles questions :
Dois-je cocher la case "Création d'établissement" ? (j'ai domicilié mon AE chez moi, mais comme le numéro SIRET qui identifie un établissement, il y a bien eu création d'un établissement non ?)
Dois-je remplir la section C "Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière" ?
Par avance merci.
Dernière modification par Ques
Dois-je cocher la case "Création d'établissement" ? (j'ai domicilié mon AE chez moi, mais comme le numéro SIRET qui identifie un établissement, il y a bien eu création d'un établissement non ?)
Dois-je remplir la section C "Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière" ?
Par avance merci.
Dernière modification par Ques
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre pour le code Nace je ne sais pas trop