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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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3 déc. 2011 à 17:22
3 déc. 2011 à 17:22
Bonsoir,
Sans connaître le contrat qui vous lie à Antargaz, comment voulez-vous recevoir une réponse pertinente ? Vous devez demander à la Mairie si la cuve appartient à cette collectivité territoriale ou la teneur du contrat qui les lie à ce pétrolier. Tout dépend des différentes réponses.
Cdlt.
Sans connaître le contrat qui vous lie à Antargaz, comment voulez-vous recevoir une réponse pertinente ? Vous devez demander à la Mairie si la cuve appartient à cette collectivité territoriale ou la teneur du contrat qui les lie à ce pétrolier. Tout dépend des différentes réponses.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...