Abus de propriété et +
Laura
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Laura -
Laura -
Bonjour,
Il y a un an environ on achetait en ville un immeuble avec au fond de terrain une petite maison. Lors de la renovation on s'est rendu compte en enlevant la cheminee que le mur derriere etait completement "fondu" par une marre du voisin construite hors norme au ras de notre mur (exactement a 15 ou 20 cm). Il a decaissé entrainant chez nous un petit glissement de terrain dans la maison visible sur le carrelage. L'humidité partout sur le mur l'a detruit.
Legalement pas de limite pour faire une marre ou bassin, elle est faite avec une bache, le terrain sinon est plat sans cette marre.
Dés le debut on s'est prit la tete avec le voisin qui ne voulait pas qu'on touche a sa marre (droit d'echelle).
Finalement on a fait faire un rapport expert. On a laissé tomber provisoirement mais le mur continuait de s'ecrouler.
On a donc demander des devis et fnalement on a prit un auto entrepreneur pour refaire le mur par chez nous sans aller chez lui pour eviter d'autre probleme et en terminer.
Ce matin l'auto entrepreneur vient attaquer et donc demollit la partie a refaire 5 metres de longueur environ sur 3m d ehauteur maxi.
Le voisin apelle la police qui fait arretter les travaux, la police demande le devis signé il ne l'avait pas sur lui.
On me demande l'autorisation de la mairie alors que ce sont des travaux fait par l'interieur de reparation d'urgence puisque il y a risque d'ecroulement.
Le rapport d'expert prouve la gravité.
De plus le voisin avait donné l'autorisation pour les travaux par ecrit en disant de le prevenir mais n'allant pas chez lui on n'avait pas a le prevenir.
Du coup les travaux sont arretté par la police, la lois dit que en cas de danger on peut faire les travaux sans autorisation.
Mon mur de maison est le mur de coté, l'entrepreneur a pu mettre des etais heureusement en attendant.
Mes travaux ne le genait en rien puisque en fond de prorpiété donc pas de nuisance.
Il dit que mon mur est mitoyen maintenant ce qui m'etonne car c'est le mur que de ma maison, tres vieille donc pas de preuve.
Je voulais au final payer moi meme alors que sa marre est responsable des degats, et resultat on est dans la galere.
Que faire SOS.
Merci d'avance des conseils ou reponse que vous pourrez me donner.
Il y a un an environ on achetait en ville un immeuble avec au fond de terrain une petite maison. Lors de la renovation on s'est rendu compte en enlevant la cheminee que le mur derriere etait completement "fondu" par une marre du voisin construite hors norme au ras de notre mur (exactement a 15 ou 20 cm). Il a decaissé entrainant chez nous un petit glissement de terrain dans la maison visible sur le carrelage. L'humidité partout sur le mur l'a detruit.
Legalement pas de limite pour faire une marre ou bassin, elle est faite avec une bache, le terrain sinon est plat sans cette marre.
Dés le debut on s'est prit la tete avec le voisin qui ne voulait pas qu'on touche a sa marre (droit d'echelle).
Finalement on a fait faire un rapport expert. On a laissé tomber provisoirement mais le mur continuait de s'ecrouler.
On a donc demander des devis et fnalement on a prit un auto entrepreneur pour refaire le mur par chez nous sans aller chez lui pour eviter d'autre probleme et en terminer.
Ce matin l'auto entrepreneur vient attaquer et donc demollit la partie a refaire 5 metres de longueur environ sur 3m d ehauteur maxi.
Le voisin apelle la police qui fait arretter les travaux, la police demande le devis signé il ne l'avait pas sur lui.
On me demande l'autorisation de la mairie alors que ce sont des travaux fait par l'interieur de reparation d'urgence puisque il y a risque d'ecroulement.
Le rapport d'expert prouve la gravité.
De plus le voisin avait donné l'autorisation pour les travaux par ecrit en disant de le prevenir mais n'allant pas chez lui on n'avait pas a le prevenir.
Du coup les travaux sont arretté par la police, la lois dit que en cas de danger on peut faire les travaux sans autorisation.
Mon mur de maison est le mur de coté, l'entrepreneur a pu mettre des etais heureusement en attendant.
Mes travaux ne le genait en rien puisque en fond de prorpiété donc pas de nuisance.
Il dit que mon mur est mitoyen maintenant ce qui m'etonne car c'est le mur que de ma maison, tres vieille donc pas de preuve.
Je voulais au final payer moi meme alors que sa marre est responsable des degats, et resultat on est dans la galere.
Que faire SOS.
Merci d'avance des conseils ou reponse que vous pourrez me donner.
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8 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas d'autres possibilités efficaces que de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immobilier et suivre ses conseils.
Cdlt.
Je ne vois pas d'autres possibilités efficaces que de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immobilier et suivre ses conseils.
Cdlt.
Re...
Comme c'est parti c'est le tribunal qui tranchera. Afin d'accélérer le processus car c'est très urgent, faites intervenir le tribunal des référés. Vous ne pouvez plus régler ça à l'amiable c'est sûr. Vous avez un voisin qui est vraiment une tête de c....mais vous le subissez.
Bon courage Laura.
Comme c'est parti c'est le tribunal qui tranchera. Afin d'accélérer le processus car c'est très urgent, faites intervenir le tribunal des référés. Vous ne pouvez plus régler ça à l'amiable c'est sûr. Vous avez un voisin qui est vraiment une tête de c....mais vous le subissez.
Bon courage Laura.
Merci beaucoup Rochat1 de tes quelques mots.
Vouloir eviter les tribunaux dans des affaires longues et couteuses ne m'a au final apporté que des problemes.
J'aurais gain de cause car il n'a pas le droit de m'empecher de reparer mon mur mais la je suis degoutée que la police ai fait arretter les travaux, je n'etais pas sur place. Je vais au comissariat lundi je ne vais pas me laisser faire. Les travaux sont fait de l'interieur. Je vais poser une bache plastique lundi noire pour proteger le mur restant car maintenant ouvert en terre et bois avec les pluies il ferait pas long feu.
Le voisin va surement l'arracher mais si il faut je construirait moi meme mon mur et j'attend la police de pied ferme.
Mon voisin est bureau de tabac et café, bien placé il sert la prison en tabac et il a comme clientele beaucoup de policiers.
Je vais lundi au commisariat porter plainte, si ma plainte est refusée je l'envois au procureur. La police veut voir le devis signé donc je leur amennerais une photocopie.
Je vais a la mairie pour expliquer la situation et leur demander l'autorisation de travaux immediate en raison de danger imminent.
Mon voisin veut voir mon entreprise, vu que l'entreprise ne va pas chez lui il n'a rien a dire ni a exiger.
Je ferais une demande en référé au tribunal.
Mais la j'ai la rage car j'ai tout fait ai mieux pour en finir en prennant tout sur moi afin d'en terminer sans histoires.
Si on termine au tribunal il va cracher je ne lui ferais cadeau de rien, je demanderais le maximum en tout, j'ai tout fait pour eviter mais si il faut y aller ce ne sera pas pour rien.
Vouloir eviter les tribunaux dans des affaires longues et couteuses ne m'a au final apporté que des problemes.
J'aurais gain de cause car il n'a pas le droit de m'empecher de reparer mon mur mais la je suis degoutée que la police ai fait arretter les travaux, je n'etais pas sur place. Je vais au comissariat lundi je ne vais pas me laisser faire. Les travaux sont fait de l'interieur. Je vais poser une bache plastique lundi noire pour proteger le mur restant car maintenant ouvert en terre et bois avec les pluies il ferait pas long feu.
Le voisin va surement l'arracher mais si il faut je construirait moi meme mon mur et j'attend la police de pied ferme.
Mon voisin est bureau de tabac et café, bien placé il sert la prison en tabac et il a comme clientele beaucoup de policiers.
Je vais lundi au commisariat porter plainte, si ma plainte est refusée je l'envois au procureur. La police veut voir le devis signé donc je leur amennerais une photocopie.
Je vais a la mairie pour expliquer la situation et leur demander l'autorisation de travaux immediate en raison de danger imminent.
Mon voisin veut voir mon entreprise, vu que l'entreprise ne va pas chez lui il n'a rien a dire ni a exiger.
Je ferais une demande en référé au tribunal.
Mais la j'ai la rage car j'ai tout fait ai mieux pour en finir en prennant tout sur moi afin d'en terminer sans histoires.
Si on termine au tribunal il va cracher je ne lui ferais cadeau de rien, je demanderais le maximum en tout, j'ai tout fait pour eviter mais si il faut y aller ce ne sera pas pour rien.
Mon voisin prétend que le mur de ma maison est mitoyen. Il refuse de participer financierement a la reparation malgre sa responsabilité. Il veut rencontrer l'entreprise qui fera les travaux avant. On ne rentre pas chez lui ayant trouvé le moyen de le faire par chez moi. Je fais des travaux de reparation sur une partie seulement qui exige de demolir seulement 5m environ sur moins de 3m de haut seulement, juste la partie qui s'ecroule. J'ai epluché les textes ici meme et donc je suis dans mon droit de realiser des travaux urgents.
Établissement
La mitoyenneté peut être établie par :
* une convention (un accord écrit) : les 2 voisins se mettent d'accord pour créer un mur mitoyen, à frais partagés, sur la limite séparative de leur propriété,
* la prescription acquisitive : le fait de se comporter comme le copropriétaire d'un mur privatif pendant 30 ans entraîne l'acquisition de la mitoyenneté,
* la cession forcée : un propriétaire peut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur privatif, moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur. En revanche on ne peut pas, après avoir construit un mur privatif, contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté.
Preuves de la mitoyenneté
Le titre de propriété doit mentionner la nature privative ou mitoyenne d'un mur.
En l'absence de titre de propriété, un des 2 propriétaires peut invoquer à son bénéfice la prescription acquisitive pour faire valoir la mitoyenneté du mur.
Droits et obligations
Chacun des 2 propriétaires du mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son voisin. En outre, ils doivent veiller à l'entretien du mur notamment en effectuant des réparations voire même en envisageant la reconstruction du mur si celui-ci est en mauvais état.Ces travaux de réparation et de reconstruction doivent être effectués d'un commun accord entre les 2 propriétaires, sauf en cas d'urgence (par exemple, lorsque le mur menace de s'écrouler). Par conséquent, si un des propriétaires exécute des travaux sur le mur mitoyen sans le consentement de son voisin, il ne peut obtenir le partage des frais occasionnés par ces travaux. Le voisin peut également saisir le tribunal de grande instance pour faire cesser les travaux de reconstruction, voire les faire démolir.
Attention : la construction et la démolition d'un bâtiment sont également soumis à des règles d'urbanisme qui peuvent restreindre le droit de construire en limite de propriété et doivent être précédées d'autorisations administratives (permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux).
J'ai également epluché ici les details, la reparation d'une partie de mur n'entraine pas de permis de construire ni d'autorisation de travaux. La il ne s'agit pas d'un mur complet mais juste d'un bout qui s'ecroulait qui representait un danger. Je ne vais pas attendre pour le refaire. Je vais le refaire moi-meme s'il le faut, je suis moi meme auto entrepreneur dans le batiment avec numero de siret.
La loi est compliquée et ses applications encore plus. Les textes ci dessus sont je pense de mon coté, si je me trompe merci de rectifier.
Lundi j'irais a la mairie poser la question sur autorisation travaux avec photos et constat huissier et attestation entreprises, au commisariat apporté le devis entrepreneur qu'ils ont demandé mais si je fais mon mur a mes frais, puisque urgence prouvée pourquoi devrais je passé par un tribunal en reféré ?. Je suis chez moi, je ne rentre pas chez mon voisin et je refuse de laisser la pluie entrer dans ma maison. Il y a urgence donc je fais. La police va t'elle entrer de force chez moi et me mettre les menottes ?. Si la police vient suis je obligé de leur ouvrir si il n'ont pas un papier du tribunal ? car dés que je vais toucher au mur il va les rappeller. On va pas me faire demollir ma maison par ce que je repare un morceau qui s'ecroule ! ni me mettre en prison !. Si je fais rien et que tout s'ecroule la c'est sur je risque gros.
Je me pose meme une question... demander a la mairie non pas l'insalubrité de la maison mais une mise en peril ?, ainsi c'est eux qui exigerait que ce soit refait lol.
J'ai juste peur qu'ils m'obligent a passer par un architecte et des experts qui au final me couterait aussi cher qu'un proces.
Établissement
La mitoyenneté peut être établie par :
* une convention (un accord écrit) : les 2 voisins se mettent d'accord pour créer un mur mitoyen, à frais partagés, sur la limite séparative de leur propriété,
* la prescription acquisitive : le fait de se comporter comme le copropriétaire d'un mur privatif pendant 30 ans entraîne l'acquisition de la mitoyenneté,
* la cession forcée : un propriétaire peut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur privatif, moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur. En revanche on ne peut pas, après avoir construit un mur privatif, contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté.
Preuves de la mitoyenneté
Le titre de propriété doit mentionner la nature privative ou mitoyenne d'un mur.
En l'absence de titre de propriété, un des 2 propriétaires peut invoquer à son bénéfice la prescription acquisitive pour faire valoir la mitoyenneté du mur.
Droits et obligations
Chacun des 2 propriétaires du mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son voisin. En outre, ils doivent veiller à l'entretien du mur notamment en effectuant des réparations voire même en envisageant la reconstruction du mur si celui-ci est en mauvais état.Ces travaux de réparation et de reconstruction doivent être effectués d'un commun accord entre les 2 propriétaires, sauf en cas d'urgence (par exemple, lorsque le mur menace de s'écrouler). Par conséquent, si un des propriétaires exécute des travaux sur le mur mitoyen sans le consentement de son voisin, il ne peut obtenir le partage des frais occasionnés par ces travaux. Le voisin peut également saisir le tribunal de grande instance pour faire cesser les travaux de reconstruction, voire les faire démolir.
Attention : la construction et la démolition d'un bâtiment sont également soumis à des règles d'urbanisme qui peuvent restreindre le droit de construire en limite de propriété et doivent être précédées d'autorisations administratives (permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux).
J'ai également epluché ici les details, la reparation d'une partie de mur n'entraine pas de permis de construire ni d'autorisation de travaux. La il ne s'agit pas d'un mur complet mais juste d'un bout qui s'ecroulait qui representait un danger. Je ne vais pas attendre pour le refaire. Je vais le refaire moi-meme s'il le faut, je suis moi meme auto entrepreneur dans le batiment avec numero de siret.
La loi est compliquée et ses applications encore plus. Les textes ci dessus sont je pense de mon coté, si je me trompe merci de rectifier.
Lundi j'irais a la mairie poser la question sur autorisation travaux avec photos et constat huissier et attestation entreprises, au commisariat apporté le devis entrepreneur qu'ils ont demandé mais si je fais mon mur a mes frais, puisque urgence prouvée pourquoi devrais je passé par un tribunal en reféré ?. Je suis chez moi, je ne rentre pas chez mon voisin et je refuse de laisser la pluie entrer dans ma maison. Il y a urgence donc je fais. La police va t'elle entrer de force chez moi et me mettre les menottes ?. Si la police vient suis je obligé de leur ouvrir si il n'ont pas un papier du tribunal ? car dés que je vais toucher au mur il va les rappeller. On va pas me faire demollir ma maison par ce que je repare un morceau qui s'ecroule ! ni me mettre en prison !. Si je fais rien et que tout s'ecroule la c'est sur je risque gros.
Je me pose meme une question... demander a la mairie non pas l'insalubrité de la maison mais une mise en peril ?, ainsi c'est eux qui exigerait que ce soit refait lol.
J'ai juste peur qu'ils m'obligent a passer par un architecte et des experts qui au final me couterait aussi cher qu'un proces.
Bonjour Laura,
Les C.. il y en a partout, ils aiment donner mal au ventre aux personnes qu'ils savent fragiles ou respectueuses du droit.
Gardez espoir et surtout ne vous laissez pas miner par cette personne, cet homme serait trop ravi.
Les C.. il y en a partout, ils aiment donner mal au ventre aux personnes qu'ils savent fragiles ou respectueuses du droit.
Gardez espoir et surtout ne vous laissez pas miner par cette personne, cet homme serait trop ravi.
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Merci encore Rochat et Doudou.
Merci car moralement vous m'aidez.
Je vais continuez d'eplucher les textes et jurisprudence demain, c'est quand meme nul d'en arriver la. Je vais y perdre mon week end avec les papiers divers... pas de chance.
Je vais prendre rv avec l'avocat apres le commisariat et la mairie si ca se passe mal.
Merci car moralement vous m'aidez.
Je vais continuez d'eplucher les textes et jurisprudence demain, c'est quand meme nul d'en arriver la. Je vais y perdre mon week end avec les papiers divers... pas de chance.
Je vais prendre rv avec l'avocat apres le commisariat et la mairie si ca se passe mal.
Bonjour voici la suite du probleme.
Je suis allée a la mairie aujourd'hui apres avoir fait toutes recherches necessaires et utiles.
La mairie a été étonnée de mon histoire, 2 cars de police pour des bouts de crepi qui tombent dans une marre abandonnée, un samedi matin plus de 10 policiers. La police qui fait suspendre les travaux a mon entreprise en lui disant de présenter le devis du mur signé ainsi que l'autorisation de travaux par la mairie.
En fait la police n'avait ici aucune raison d'intervenir, ca ne relevait pas de son ressort. La police apparement n'a pas de connaissance des lois immobiliere (nul n'est censé ignorer la loi...). Le voisin a ici commis un abus de propriété mais en plus y a entrainé la police qui n'etait pas habilité a intervenir dans un probleme uniquement de voisinage.
Pour réparer un mur nul autorisation n'est necessaire.
Donc on remet ca samedi prochain mais je serais sur place cette fois avec l'entreprise et c'est moi qui prendra la parole, j'emporterais les papiers si besoin necessaire et cette fois ils repartiront sans rien faire car je vais egalement imprimer les lois sur le sujet et en cas de probleme je ferais venir un huissier qui constatera l'intervention de la police pour empecher les travaux sur demande du voisin, dans ce cas ensuite tout se passera par le procureur.
Je suis allée a la mairie aujourd'hui apres avoir fait toutes recherches necessaires et utiles.
La mairie a été étonnée de mon histoire, 2 cars de police pour des bouts de crepi qui tombent dans une marre abandonnée, un samedi matin plus de 10 policiers. La police qui fait suspendre les travaux a mon entreprise en lui disant de présenter le devis du mur signé ainsi que l'autorisation de travaux par la mairie.
En fait la police n'avait ici aucune raison d'intervenir, ca ne relevait pas de son ressort. La police apparement n'a pas de connaissance des lois immobiliere (nul n'est censé ignorer la loi...). Le voisin a ici commis un abus de propriété mais en plus y a entrainé la police qui n'etait pas habilité a intervenir dans un probleme uniquement de voisinage.
Pour réparer un mur nul autorisation n'est necessaire.
Donc on remet ca samedi prochain mais je serais sur place cette fois avec l'entreprise et c'est moi qui prendra la parole, j'emporterais les papiers si besoin necessaire et cette fois ils repartiront sans rien faire car je vais egalement imprimer les lois sur le sujet et en cas de probleme je ferais venir un huissier qui constatera l'intervention de la police pour empecher les travaux sur demande du voisin, dans ce cas ensuite tout se passera par le procureur.
Enfin pas tout a fait, car consciente de mes droits je referais mon mur, pour m'en empecher il faudra m'embarquer avec les menottes. Je doute qu'une telle histoire qui paraitrait dans les medias tentent les policiers.
Une grand-mere en garde a vue car consciente des lois, elle refait son mur elle meme par ce que la police hors la lois veut empeche son entreprise de travailler pour faire plaisir a un voisin qui leur vend du tabac...
Une grand-mere en garde a vue car consciente des lois, elle refait son mur elle meme par ce que la police hors la lois veut empeche son entreprise de travailler pour faire plaisir a un voisin qui leur vend du tabac...
Bonjour Laura,
On sort les fusils ?????? Soyons sérieux. Il serait peut-être intéressant et nécessaire de faire faire un constat par huissier. Ce document pourrait vous être utile un jour. Ce sera quelques frais supplémentaires, mais "l'investissement" pourrait devenir rentable. Car il va peut-être falloir tenir la dragée haute à votre copain de voisin :-)))
Allez, courage. Vous avez toute ma sympathie.
On sort les fusils ?????? Soyons sérieux. Il serait peut-être intéressant et nécessaire de faire faire un constat par huissier. Ce document pourrait vous être utile un jour. Ce sera quelques frais supplémentaires, mais "l'investissement" pourrait devenir rentable. Car il va peut-être falloir tenir la dragée haute à votre copain de voisin :-)))
Allez, courage. Vous avez toute ma sympathie.
Feloxe, je suis en train de preparer la lettre au procureur. L'entreprise revient samedi mais je serais la avec appareil photo et camera chez moi. Mon fils filmera du haut par une fenetre. Le probleme est que le voisin est buraliste et bar, il a la clientele de beaucoup de policier qui l'ont en sympathie.
Voir deux car de police pour des bouts de crepi dans une marre abandonné ca vous semble logique a vous ?. une fois 6 policier et un deuxieme arivage de 10 ou 11 !!!
La mairie elle meme avait du mal a y croire, au comissariat de meme le policier qui a prit ma main courante ne comprenait pas trop ni l epremier qui m'a recu.
Rochat le constat par huissier a deja ete fait avec photo et rapport que les degats venait de la mare du voisin ET de son muret dont le zinc de protection formait une goutiere s'ecoulant dans mon mur en terre et bois.
Non serieux je ne sais pas comment ca va finir mais personne ne m'empechera de refaire mon mur, la maison sinon s'ecroulera et c'est moi qui en portera la responsabilité. On ne peut plus reculer, la partie pourrie est tombée, reste une "baie vitrée" ouverte a tous les vents, pluies grele et autre.
Je ne baisserais pas les bras, j'ai le droit de reparer mon mur, j'ai essayé a l'amiable, pas moyen alors j'ai trouvé la solution sans passer chez mon voisin.
Donc puisque j'ai la loi pour moi je repare ma maison.
Je ne sais pas ce que samedi me reserve, je suis prette.
Merci car sans le savoir vous m'aidez enormement.
Voir deux car de police pour des bouts de crepi dans une marre abandonné ca vous semble logique a vous ?. une fois 6 policier et un deuxieme arivage de 10 ou 11 !!!
La mairie elle meme avait du mal a y croire, au comissariat de meme le policier qui a prit ma main courante ne comprenait pas trop ni l epremier qui m'a recu.
Rochat le constat par huissier a deja ete fait avec photo et rapport que les degats venait de la mare du voisin ET de son muret dont le zinc de protection formait une goutiere s'ecoulant dans mon mur en terre et bois.
Non serieux je ne sais pas comment ca va finir mais personne ne m'empechera de refaire mon mur, la maison sinon s'ecroulera et c'est moi qui en portera la responsabilité. On ne peut plus reculer, la partie pourrie est tombée, reste une "baie vitrée" ouverte a tous les vents, pluies grele et autre.
Je ne baisserais pas les bras, j'ai le droit de reparer mon mur, j'ai essayé a l'amiable, pas moyen alors j'ai trouvé la solution sans passer chez mon voisin.
Donc puisque j'ai la loi pour moi je repare ma maison.
Je ne sais pas ce que samedi me reserve, je suis prette.
Merci car sans le savoir vous m'aidez enormement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On a pas d'assurance juridique et donc on va devoir tout avancer.
Le voisin veut qu'on demolisse la maison depuis le debut.
Mon voisin exige de recevoir l'entreprise qualifié pour les travaux avant et d'etre prevenu alors que ca ne le regarde pas le choix de l'entreprise et d'autre part n'entrant pas chez lui puisque travaux de l'interieur j'estime que je n'ai pas a le prevenir.
L'entrepreneur m'a fait un devis rabais en echange d'y travailler quand il n'a pas de travail ailleurs.
Ca m'ennerve car c'est sa marre et son muret qui sont responsable de l'etat d emon mur, pour ca l'expert m'a fait un rapport. Au final je prend tout pour reparer a ma charge et sans passer chez le voisin, resultat c'est la guerre quand meme.
J'estime qu'il y a abus de propriété pour decaissement, creation de marre a proximité de mon mur sans precation pour mon battit hors toutes normes de construction. En plus il a fixé un zinc entre nos 2 murs qui a fait goutierre DANS mon mur de maison ce qui l'a detruit (rapport d'expert avec photo de l'expert).
Je suis degoutée.
Je veux reprendre les travaux sans attendre des annees et avancer des milliers d'euros car dans quel etat ca va finir ?.
C'est des travaux d'urgence puisqu'il y a menace d'ecroulement, pas de construction mais de reparation alors pourquoi autorisation d ela mairie puisque urgence prouvée ???
Merci de vos reponses et desolee si j'ai un peu les nerfs.