Contentieux

yannick67250 Messages postés 3 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour ja i recu une lettre de neully contentieux qui indique que je leur doit 4600 euro concernant une voiture que j ai acheté en 2000
a lepoque ou j ai acheté la voiture mon credit a ete fait par la societé cofica
j ai rembourse mon credit jus quent 2005 apres je n ai plus payer pour faute de moyen
depuis plus de nouvelle
aujourd hui le 2 decembre 2011 6 ans apres cette lettre me parvient
quelle sont mes droit qu est ce que je peut faire

yannick67
Apprenti anti-arnaque


Messages: 1
Inscription: Ven 02 Déc, 2011 à 21:02:25

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..

Soit il n'y a pas eu saisie de la Justice dans les 2 ans suivant dernier impayé.
Alors il y a forclusion et impossibilité de recouvrement forcé... Tu laisses courir..

Soit il y a eu un jugement sans ces deux ans et le Titre Exécutoire sera prescrit à la mi-Juin 2018.. Dans ce cas il y a possibilité de saisie si le Créancier fait le nécessaire..

Le mieux est que tu te rendes au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant ces deux ans pour savoir s'il y a ou non un T.E à ton encontre..
En général les recouvreurs ne donnent pas l'info ou prétendent avoir un T.E.. Donc faire soi-même.. Avec N.C méfiance il y a souvent un T.E...
Tu peux te faire assister par une Asso..
Reviens sur le Forum quand tu as l'info..
A+
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