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Y a t il une franchise quand un chien degrade

dom35 - 2 déc. 2011 à 19:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 19:45
Bonjour,
le chien de mes parents ma beaucoup abimer une porte de service en pvc , si ils font marcher leur responsabiliter civile auron t ils une franchise a payer ? si oui de combien ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
2 déc. 2011 à 19:45
bonjour

réponse juridiquement impossible.
vous ne donnez pas le contexte;
vous ne donnez pas les termes du contrat de vos parents...
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