Y a t il une franchise quand un chien degrade
dom35
-
2 déc. 2011 à 19:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 19:45
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 19:45
Bonjour,
le chien de mes parents ma beaucoup abimer une porte de service en pvc , si ils font marcher leur responsabiliter civile auron t ils une franchise a payer ? si oui de combien ? merci
le chien de mes parents ma beaucoup abimer une porte de service en pvc , si ils font marcher leur responsabiliter civile auron t ils une franchise a payer ? si oui de combien ? merci
A voir également:
- Y a t il une franchise quand un chien degrade
- Fourrière chien - Guide
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
- Dois je dire à mon propriétaire que j'ai un chien - Forum Louer un logement
- Mon chien a tué un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
- Numéro de portée chien leboncoin - Forum Consommation
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 329
2 déc. 2011 à 19:45
2 déc. 2011 à 19:45
bonjour
réponse juridiquement impossible.
vous ne donnez pas le contexte;
vous ne donnez pas les termes du contrat de vos parents...
réponse juridiquement impossible.
vous ne donnez pas le contexte;
vous ne donnez pas les termes du contrat de vos parents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...