Succession qui traîne

ignatia Messages postés 21 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 2 déc. 2011 à 16:27
 chatpersan - 2 déc. 2011 à 18:54
Bonjour,


Nous avons une succession qui comporte des titres. Nous avons décidé de vendre; nous avons tous donné notre accord au notaire il y a plus d'un mois. Celui-ci nous a répondu qu'il donnait l'ordre de vente le lendemain.
Aujourd'hui j'ai contacté la banque qui n'a reçu aucun ordre.
Etant donné que la succession traîne depuis plus d'un an car le notaire dit et ne fait pas,
- quels sont les recours possibles ?
- Le notaire a t'il le droit de compter des frais suplémentaires ?
Merci

1 réponse

Je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la Chambre départementale des Notaires dont dépend l'Etude (dans chaque département il y a une Chambre des Notaires) en lui exposant les faits, elle prendra automatiquement contact avec le notaire en lui demandant les raisons du retard,, compter environ 15 jours à trois semaines pour avoir une réponse. Engénéral les notaires n'aiment pas trop se fairre rappeler à l'ordre de cete façon, c'est très efficace.
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