Succession qui traîne
ignatia
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chatpersan -
chatpersan -
Bonjour,
Nous avons une succession qui comporte des titres. Nous avons décidé de vendre; nous avons tous donné notre accord au notaire il y a plus d'un mois. Celui-ci nous a répondu qu'il donnait l'ordre de vente le lendemain.
Aujourd'hui j'ai contacté la banque qui n'a reçu aucun ordre.
Etant donné que la succession traîne depuis plus d'un an car le notaire dit et ne fait pas,
- quels sont les recours possibles ?
- Le notaire a t'il le droit de compter des frais suplémentaires ?
Merci
Nous avons une succession qui comporte des titres. Nous avons décidé de vendre; nous avons tous donné notre accord au notaire il y a plus d'un mois. Celui-ci nous a répondu qu'il donnait l'ordre de vente le lendemain.
Aujourd'hui j'ai contacté la banque qui n'a reçu aucun ordre.
Etant donné que la succession traîne depuis plus d'un an car le notaire dit et ne fait pas,
- quels sont les recours possibles ?
- Le notaire a t'il le droit de compter des frais suplémentaires ?
Merci
A voir également:
- Succession qui traîne
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la Chambre départementale des Notaires dont dépend l'Etude (dans chaque département il y a une Chambre des Notaires) en lui exposant les faits, elle prendra automatiquement contact avec le notaire en lui demandant les raisons du retard,, compter environ 15 jours à trois semaines pour avoir une réponse. Engénéral les notaires n'aiment pas trop se fairre rappeler à l'ordre de cete façon, c'est très efficace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...