Succession

elouise - 2 déc. 2011 à 16:09
 elouise - 23 déc. 2011 à 16:29
Bonjour,
voila 21 ans que la succession est en cours aupres du tribunal de grande instance. apres maints et maints appels (dont je ne fais pas partie )la cour d appel a tranche definitivement en aut 2008 et donne instruction au notaire designe de proceder au patage conformement au processus decide ..le releve des biens a partage ayant ete definis par expert ,les parts et les ayant droits reconnus par le tribunal..malgre multiples courriers aux differnts juges concernes, president des notaires,procureur de la republique .les differents avocats ne sont pas parvenus depui plus de 3 ans a obtenir l application du jugement. que peut on faire ,ce ,otaire ,interesse joue la montre soutenu par des personnalite faisant partie ,en minorite de cette succession et qui profite sous des formes multiples de l indivision.que peut faire un pauvre retraite ,de surcroit avec des problemes de sante contre cette justice des nantis ? vous remerciant de votre aide eventuelle.

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
3 déc. 2011 à 22:16
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Bonjour,
La justice, dans notre pays, n'est pas une justice de nantis mais une justice qui marche à pas de sénateur, c'est dire.
Quant au notaire, je ne comprends pas..., le dossier est-il aussi compliqué?
Etes-vous seul dans l'affaire à attendre?

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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merci pour votre reponse,nous sommes au moins 16 mais tous riche et puissant,,et notables qui profite dechacun de l indivision (maison ,terrain etc )ou indifferents (car fortunes) en rapport a ce que le partage leur rapporterait ils seraient particulierement perdants.je suis majoritaire avec pratiquement le quart .certains sont notables,de connivence avec le notaire tres puissant.il me faudrait un ' tenor" du barreau genre dupont moretti ,helas pas les moyens, d ou la justice appartient aux riches ' n ai pas droit a la location judiciaire)cela se passe en corse!!! corse moi meme mais resident sur le continent c est tout dire! meerci encore de votre attention . sinceres slutations!
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toujours pas de reponse .! donc rien a faire
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