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Erreur testamentaire?

allezquesi - 2 déc. 2011 à 15:11
 Cafécitron - 2 déc. 2011 à 17:53
Bonjour,

Un testataire attribue à l'un de ses légataires un bien immobilier qui est déjà en indivision.
Le testament est rédigé sous forme olographe.

Peut on faire leg d'un bien dont on est partiellement propriétaire?
cette erreur est elle un vice affectant le testament , et rendant celui ci caduque?

Est il possible d'outrepasser l'erreur de rédaction olographe en corrigeant dans le projet de partage les droits indivis qui reviennent aux autres legataires ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ariane
2 déc. 2011 à 16:56
Est il possible d'outrepasser l'erreur de rédaction olographe en corrigeant dans le projet de partage les droits indivis qui reviennent aux autres legataires ?
Cette erreur ne vicie par le testament.
Les autres légataires ne seront pas spoliés, le légataire en question ne pouvant pas vendre plus de droits qu'en possédait le testateur.
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
2 déc. 2011 à 17:53
Si une personne possède 1/6 d'un bien, cette personne peut léguer ce 1/6 à qui elle veut. Ca va créer une indivivsion nouvelle entre le légataire et les propriétaires des autres 5/6, mais si cela génère des complications, ce n'est pas pour autant illégal.
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