Succession
pommier94
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ariane -
ariane -
un couple est marié en régime de communauté réduite aux acquets. ils on 3 enfant.
lors du décès aucune formalité n'a été faite car le patrimoine était faible. toutefois, il y avait quelques parts de sarl et un compte courant dans cette société.
maintenant les héritiers veulent liquider cette "individsion"
la question est :
qui possède quoi, à savoir, de quoi est propriétaire la veuve et de quoi sont propriétaires les enfants.
la question est surement simple mais je ne trouve pas la réponse sur le forum.
merci pour votre réponse
lors du décès aucune formalité n'a été faite car le patrimoine était faible. toutefois, il y avait quelques parts de sarl et un compte courant dans cette société.
maintenant les héritiers veulent liquider cette "individsion"
la question est :
qui possède quoi, à savoir, de quoi est propriétaire la veuve et de quoi sont propriétaires les enfants.
la question est surement simple mais je ne trouve pas la réponse sur le forum.
merci pour votre réponse
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
qui possède quoi, à savoir, de quoi est propriétaire la veuve et de quoi sont propriétaires les enfants.
En l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille, au choix, l'usufruit sur la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété.
Les enfants obtiennent la différence.
En l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille, au choix, l'usufruit sur la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété.
Les enfants obtiennent la différence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...