Bail signé mais logement devenu inhabitable

creatidee - 1 déc. 2011 à 22:08
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 déc. 2011 à 16:38
Bonjour,

J'ai signé un bail de location le 1er octobre.
Le propriétaire, pour pouvoir me louer ce bien, a accepté de changer la baignoire en douche (j'ai 88 ans) et aménager une cuisine, celle existante étant vétuste.
Il n'a commencé les travaux que début novembre alors que je devais emménager mi-novembre. Craignant un retard des travaux, j'ai repoussé mon déménagement au 26 novembre, date que je ne peux plus pousser car mon logement actuel est mis en location.
Finalement, nous sommes le 1/12, les travaux de la salle de bains ne sont pas terminés : la douche n'est pas installée, le carrelage que le propriétaire a fait sauter n'a pas été refait.
Je rentre dans mon logement après demain... D'ores et déjà, j'ai demandé un geste au bailleur qui n'a rien voulu proposer, et m'a même répondu que si ça ne me convenait pas, je n'avais qu'à poser mon préavis...
Sympa, surtout que j'ai fais poser un lino de plus de 25 m², fait repeindre les murs, et aménager une cuisine (car finalement le proprio a changé d'avis).
Que puis-je faire ? Si je l'ennuie, le bailleur m'a menacé de reprendre le logement au motif qu'il veut l'habiter.
Je ne sais plus quoi penser.
Merci de me donner vos conseils... J'ai pensé faire constater par un huissier, mais sans doute est-ce trop tard ?
Merci à ceux qui me répondront.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
2 déc. 2011 à 10:43
Bonjour,
vous avez un bail signé en bonne et du forme, le propriétaire s'étant engagé doit vous fournir ce logement à la date prévue ou vous fournir un logement de dépannage en attendant. Il ne peut agir de la sorte avec vous en vertu de la loi et de votre âge.
Je vous conseille fortement d'aller voir les services sociaux de la mairie pour que ceux-ci vous épaulent et mettent le bailler en face de ses responsabilité.
Il risque gros à se conduire de la sorte.
0
Merci pour votre réponse.
J'ai bien pensé saisir les services sociaux de la mairie, mais le propriétaire a sa mère qui y travaille.... et elle est suspicieuse à un point incroyable
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
2 déc. 2011 à 10:52
Bonjour,

Je confirme, le bailleur doit vous fournir un logement en bon état d'usage et de réparation, ce qui n'est pas le cas.
Vous lui faites un courrier reco A/R de mise en demeure de faire effectuer les réparations sous huitaine, de façon à ce que le logement soit salubre, sous peine de saisie du tribunal.

Aviez vous fait un edl d'entrée ?
Dans le cas contraire, je vous suggère de le faire de suite, à l'amiable avec le bailleur ou par huissier à frais partagés si le bailleur refuse.

Pour le coup de reprendre le logement pour y habiter, pas d'inquiétude : vu votre âge, il aura du mal, et de toutes façons pas avant 3 ans...
0
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. Ainsi, même si le propriétaire veut reprendre son logement, il est obligé d'attendre 3 ans ? même s'il est "à la rue" ?
Merci encore pour votre attention.
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
2 déc. 2011 à 16:38
Oui Creatidé, évidemment, le bail est signé, il lui fallait y penser avant.

vu votre âge et malgré le fait que vous maitrisez parfaitement internet et semblez en pleine possession de vos moyens ( ce que j'admire depuis le début de nos échanges), l'aide de services sociaux vous soulagera dans les démarches auprès du bailleur. Et je pense qu'il vaut mieux affronter le bailleur par un intermédiaire que directement vous-même. Vous aurez toujours l'excuse de dire que vous êtes allé demander de l'aide pour une solution.
faites en une photocopie du bail et b gardez toujours l'original.
0