Amendes forfaitaires majorées
Olivier6489
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poivreherbe Messages postés 10 Statut Membre -
poivreherbe Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
je profite de ce post pour poser ma question: je suis en instance de divorce et ma femme conduisait le véhicule familial en permanence puisque je dispose d'un véhicule de fonction.
Or il se trouve que je viens de recevoir un dernier rappel d'un huissier pour une somme de 75.90 €....après avoir appelé l'huissier qui m'a confirmé qu'il s'agissait d'amende pour stationnement (non affichage du ticket horodateur d'un montant initial de 11 €).
En creusant un peu et en appelant le CAS (centre amende service) de Toulouse, on me dit qu'il y a en tout, 5 amendes non réglées dont je n'ai eu aucune connaissance jusqu'à aujourdh'ui (ni amende, ni relance....).
Je voudrais savoir quels sont les recours puisque ma future ex femme ne répond pas à mes interrogations; je précise ces amendes datent de juin à décembre 2010 et pour la dernière, de juin 2011.....et par ailleurs, que je suis le seul titulaire de la carte grise mais que ma femme apparait uniquement sur mon contrat d'assurance en tant que conducteur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
je profite de ce post pour poser ma question: je suis en instance de divorce et ma femme conduisait le véhicule familial en permanence puisque je dispose d'un véhicule de fonction.
Or il se trouve que je viens de recevoir un dernier rappel d'un huissier pour une somme de 75.90 €....après avoir appelé l'huissier qui m'a confirmé qu'il s'agissait d'amende pour stationnement (non affichage du ticket horodateur d'un montant initial de 11 €).
En creusant un peu et en appelant le CAS (centre amende service) de Toulouse, on me dit qu'il y a en tout, 5 amendes non réglées dont je n'ai eu aucune connaissance jusqu'à aujourdh'ui (ni amende, ni relance....).
Je voudrais savoir quels sont les recours puisque ma future ex femme ne répond pas à mes interrogations; je précise ces amendes datent de juin à décembre 2010 et pour la dernière, de juin 2011.....et par ailleurs, que je suis le seul titulaire de la carte grise mais que ma femme apparait uniquement sur mon contrat d'assurance en tant que conducteur.
Merci d'avance pour vos réponses.
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