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Donnation partage entre enfant

fabou - 30 nov. 2011 à 19:04
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 1 déc. 2011 à 07:14
Bonjour,


mon pere est encore vivant et il souhaite donner a c enfants leur part de terrain dans son vivant. on est 3 au total j'aimerais savoir par qu'elle moyen di=ois je procéder pour acquerir mon bien car mes2 autres soeur ne sont pas prete? merci pour la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
1 déc. 2011 à 07:14
Il est possible dans une donation partage de spécifier que certains donataires (bénéficiaires) accepteront la donation à une date ultérieure. Cette possibilité pourrait s'appliquer à vos 2 soeurs, vous même acceptant immédiatement la DP.
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