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Délégué du personnel

juju -  
 juju -
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué du personnel peut être aussi délégué syndical merci

( usine de 49 personnes )

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
oui (et heureusement )
0
Réponse 2 / 2
Loulou
 
Bonjour

Entreprise de moins de 50 salariés, pas de délégué syndical, voir l'article L 2141-3 du Code du travail.
0
juju
 
merci bien
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