Délégué du personnel

juju -  
 juju -
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué du personnel peut être aussi délégué syndical merci

( usine de 49 personnes )

2 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    oui (et heureusement )
    0
  2. Loulou
     
    Bonjour

    Entreprise de moins de 50 salariés, pas de délégué syndical, voir l'article L 2141-3 du Code du travail.
    0
    1. juju
       
      merci bien
      0

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