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Délégué du personnel

juju - 30 nov. 2011 à 15:02
 juju - 30 nov. 2011 à 15:11
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué du personnel peut être aussi délégué syndical merci

( usine de 49 personnes )

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
30 nov. 2011 à 15:10
oui (et heureusement )
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Réponse 2 / 2
Loulou
30 nov. 2011 à 15:10
Bonjour

Entreprise de moins de 50 salariés, pas de délégué syndical, voir l'article L 2141-3 du Code du travail.
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juju
30 nov. 2011 à 15:11
merci bien
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