Réal combles dans prog immo SHON atteint

Bonjour,

Un acquéreur d'une maison, dans un programme immobilier neuf dont le SHON est atteint, peut il réaliser des combles, une fois en possession de sa maison ?

Cordialement.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    S'il n'y a plus de SHON disponible, il n'y donc plus moyen d'en créer.
    Par contre s'il s'agit d'une surface créée avec une hauteur sous plafond inférieure à 1m80, je pense que ça devrait passer...
    1. Merci beaucoup