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Réal combles dans prog immo SHON atteint

Toutoune -  
 Toutoune -
Bonjour,

Un acquéreur d'une maison, dans un programme immobilier neuf dont le SHON est atteint, peut il réaliser des combles, une fois en possession de sa maison ?

Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Bonjour

S'il n'y a plus de SHON disponible, il n'y donc plus moyen d'en créer.
Par contre s'il s'agit d'une surface créée avec une hauteur sous plafond inférieure à 1m80, je pense que ça devrait passer...
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Toutoune
 
Merci beaucoup
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