Sabot lieu public

Utilisateur anonyme - Modifié par dijonais le 29/11/2011 à 16:37
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 nov. 2011 à 17:18
Bonjour,
Je suis étudiant dans un IUT (Institut Universitaire de Technologie) qui fait donc partie d'une université (donc un établissement public). Il y a 2 parkings distincts : un pour les profs et un pour les étudiants. Cette distinction n'est signalée par aucun panneau ni marquage.

Depuis le début de l'année, la direction a décidé de durcir le ton contre les étudiants qui se garent sur le parking des profs, en effet, dès qu'une voiture non munie d'un badge de stationnement stationne sur le parking profs, un agent colle sur la vitre un autocollant très difficile à enlever pour dissuader l'étudiant de s'y garer alors que ce parking est très loin d'être saturé contrairement au parking étudiants.

Cette mesure étant trop peu dissuasive, la direction a décidé de placer des sabots sur les voitures des étudiants qui se garent sur le parking des profs. Est-ce légal ?

Si la réponse est non, pourriez-vous me donner la référence d'un texte l'interdisant ?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
29 nov. 2011 à 17:18
Bonjour,

Désolé pour toi, mais ces mesures sont tout-à-fait légales. Ces parkings appartiennent à l'Université et la direction de l'IUT, qui en a la charge, les gère comme bon lui semble.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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