Usufruit ? nue propriété?
tschuppa
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
suite au décès de mon épouse et aprés une donation au dernier vivant et sachant que j'ai deux enfants dont encore un à la maison mais qui n'est pas à charge j'aimerai savoir quelle est la meilleur option pour d'une part ne pas être" lésé" et que mes enfants ne soient pas eux mêmes lésés ;d'autre part comment sont calculés les frais et à quels montants peuvent ils s"élever
suite au décès de mon épouse et aprés une donation au dernier vivant et sachant que j'ai deux enfants dont encore un à la maison mais qui n'est pas à charge j'aimerai savoir quelle est la meilleur option pour d'une part ne pas être" lésé" et que mes enfants ne soient pas eux mêmes lésés ;d'autre part comment sont calculés les frais et à quels montants peuvent ils s"élever
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2 réponses
La donation au dernier vivant vous donne le choix entre 3 options
1 - 100% de la succession en usufruit
2 - 1/4 en pleine propriété (PP), 3/4 en usufruit
3 - quotité disponible (avec 2 enfants, 1/3) en pleine propriété
Vous pouvez vouloir optimiser votre part de succession. La valeur de l'usufruit décroissant avec l'âge de l'usufruitier, il faudrait connaître votre âge.
Un calcul montre que, avec 2 enfants, l'option 2 est plus intéressante pour le conjoint survivant sauf s'il est très âgé (>91 ans) au moment du décès.
Le conjoint est exonéré de droits de succession.
Les enfants sont exonérés de droits jusqu'à 160000€ (arrondi) par enfant.
Au delà un barème s'applique (vous le trouvez sur ce site). Il faudrait connaître le montant de la succession.
1 - 100% de la succession en usufruit
2 - 1/4 en pleine propriété (PP), 3/4 en usufruit
3 - quotité disponible (avec 2 enfants, 1/3) en pleine propriété
Vous pouvez vouloir optimiser votre part de succession. La valeur de l'usufruit décroissant avec l'âge de l'usufruitier, il faudrait connaître votre âge.
Un calcul montre que, avec 2 enfants, l'option 2 est plus intéressante pour le conjoint survivant sauf s'il est très âgé (>91 ans) au moment du décès.
Le conjoint est exonéré de droits de succession.
Les enfants sont exonérés de droits jusqu'à 160000€ (arrondi) par enfant.
Au delà un barème s'applique (vous le trouvez sur ce site). Il faudrait connaître le montant de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La maison est un bien commun ?
Actif successoral de votre épouse = 190000€ (1/2 maison) + 62000€ = 252000€.
Vous restez propriétaire d'une 1/2 maison (votre part dans la communauté).
Une donation au dernier vivant, malgré son nom, ne donne rien, elle vous permet de choisir une des 3 options citées plus haut sur la succession de votre épouse.
A 64 ans, l'usufruit vaut 40% de la valeur d'un bien (et donc la nue propriété 60%).
A 64 ans avec 2 enfants, pour 100000€ d'actif successoral, votre part serait:
option 1 - 40000 €
option 2 - 55000 €
option 3 - 33333 €
L'option 2 (1/4 pleine propriété, 3/4 usufruit) apparaît la plus avantageuse pour vous.
Pour une succession de 252000 €
- valeur de votre part: 55000x 2,52 = 138600€
Vos 2 enfants se partagent à égalité la nue-propriété des 3/4 de la succession:
- valeur de la part de chaque enfant: (252000 x 0,75 x 0,6) / 2 = 56700 €
Pour l'attribution des biens, vous pourriez choisir le capital en pleine propriété (62000 € est très proche du 1/4 de la succession), et l'usufruit de la 1/2 maison, ce qui vous permettrait de continuer à l'habiter, ou de la donner en location, à votre choix.
Vous ne payez pas de droits de succession, vos enfants non plus.
A votre décès vos enfants réuniront usufruit et nue propriété de la 1/2 maison héritée de votre épouse, sans droits de succession. Ils hériteront de votre 1/2 maison et deviendront donc propriétaires indivis de la maison. Ils hériteront également du capital de votre épouse. Si je suppose les valeurs inchangées, au 2nd décès:
- part de chaque enfant: (190000 + 62000) / 2 = 126000€
ici encore pas de droits de succession.