Usufruit ? nue propriété?
tschuppa
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon épouse et aprés une donation au dernier vivant et sachant que j'ai deux enfants dont encore un à la maison mais qui n'est pas à charge j'aimerai savoir quelle est la meilleur option pour d'une part ne pas être" lésé" et que mes enfants ne soient pas eux mêmes lésés ;d'autre part comment sont calculés les frais et à quels montants peuvent ils s"élever
suite au décès de mon épouse et aprés une donation au dernier vivant et sachant que j'ai deux enfants dont encore un à la maison mais qui n'est pas à charge j'aimerai savoir quelle est la meilleur option pour d'une part ne pas être" lésé" et que mes enfants ne soient pas eux mêmes lésés ;d'autre part comment sont calculés les frais et à quels montants peuvent ils s"élever
2 réponses
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La donation au dernier vivant vous donne le choix entre 3 options
1 - 100% de la succession en usufruit
2 - 1/4 en pleine propriété (PP), 3/4 en usufruit
3 - quotité disponible (avec 2 enfants, 1/3) en pleine propriété
Vous pouvez vouloir optimiser votre part de succession. La valeur de l'usufruit décroissant avec l'âge de l'usufruitier, il faudrait connaître votre âge.
Un calcul montre que, avec 2 enfants, l'option 2 est plus intéressante pour le conjoint survivant sauf s'il est très âgé (>91 ans) au moment du décès.
Le conjoint est exonéré de droits de succession.
Les enfants sont exonérés de droits jusqu'à 160000€ (arrondi) par enfant.
Au delà un barème s'applique (vous le trouvez sur ce site). Il faudrait connaître le montant de la succession.-
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les 62000€ représente les placements que mon épouse avait à son nom propre,argent qui provenaiet de la succession de ses parents; le reste des placements étaient à mon nom propre seul le compte courant et le livret A étaient des comptes joints quant à la maison elle est un bien commun,je signale que il y avait une donation au dernier vivant
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Supposons la valeur totale de la maison = 380000€, négligeons le livret A et le compte courant.
Actif successoral de votre épouse = 190000€ (1/2 maison) + 62000€ = 252000€.
Vous restez propriétaire d'une 1/2 maison (votre part dans la communauté).
Une donation au dernier vivant, malgré son nom, ne donne rien, elle vous permet de choisir une des 3 options citées plus haut sur la succession de votre épouse.
A 64 ans, l'usufruit vaut 40% de la valeur d'un bien (et donc la nue propriété 60%).
A 64 ans avec 2 enfants, pour 100000€ d'actif successoral, votre part serait:
option 1 - 40000 €
option 2 - 55000 €
option 3 - 33333 €
L'option 2 (1/4 pleine propriété, 3/4 usufruit) apparaît la plus avantageuse pour vous.
Pour une succession de 252000 €
- valeur de votre part: 55000x 2,52 = 138600€
Vos 2 enfants se partagent à égalité la nue-propriété des 3/4 de la succession:
- valeur de la part de chaque enfant: (252000 x 0,75 x 0,6) / 2 = 56700 €
Pour l'attribution des biens, vous pourriez choisir le capital en pleine propriété (62000 € est très proche du 1/4 de la succession), et l'usufruit de la 1/2 maison, ce qui vous permettrait de continuer à l'habiter, ou de la donner en location, à votre choix.
Vous ne payez pas de droits de succession, vos enfants non plus.
A votre décès vos enfants réuniront usufruit et nue propriété de la 1/2 maison héritée de votre épouse, sans droits de succession. Ils hériteront de votre 1/2 maison et deviendront donc propriétaires indivis de la maison. Ils hériteront également du capital de votre épouse. Si je suppose les valeurs inchangées, au 2nd décès:
- part de chaque enfant: (190000 + 62000) / 2 = 126000€
ici encore pas de droits de succession. -
je viens d'avoir une évaluation des frais à payer,ils s'élèvent à 8200€,ça me parait exorbitant pour une maison de 380000€ et des liquidités qui s'élèvent à 198000€ au total pour mon épouse et moi même dont 81000€ en assurance vie,compte tenu de mon âge(64 ans et de deux enfants,ça ne m'encourage vraiment pas à rester dans cepays
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ne maitrisant pas trop web je vous saurai gré de me dire si vous avez bien reçu le dernier message et si le montant de 8200€ que je trouve abusif correspond aux frais notariés et éventuellement aux frais d"enregistrement auprès du trésor public
La législation juridique et financière évolue en permanence...