Pv pour stationnement

Résolu
mathias49130 -  
 Mathias49130 -
Bonjour, j'ai eu un PV pour stationnement non payé, que je n'ai toujours pas reçu.. mais ce n'est pas le problème.
j'ai acheté le véhicule à un amis proche. j'ai donc été faire ma nouvelle carte grise en toute légalité. après les ennuis techniques sont arrivés sur ma voitures, elle a été un bon bout de temps au garage. d'où l'oublie d'aller faire faire mes nouvelles plaques d'immatriculation. or le jour de la contravention je n'avais pas les mêmes numéros de plaques que sur ma carte grise.
j'aimerais régulariser ma situation. mais quel service appeler ? et peut être qu'il est trop tard ?
je me suis renseigner, dans le cas d'une usurpation de plaques d'immatriculation on risque gros. mais dans mon cas ?

merci pour vos réponses.
cordialement

4 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Ce n'est pas une usurpation de plaques ,c'est simplement "" nr ne correspondant pas à la carte grise .
Mais vous recevrez le P.V. car la Préf. a vos deux nr ,donc vos adresses .
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mathias49130 Messages postés 1 Statut Membre
 
Donc pour vous il n'y a pas de lien avec les sanctions de 6 points et amende de 3750 euros (maximum) ? Car en ma baladant sur les forums, il y a beaucoup de personnes qui ont pris gros pour ça. Lors d'un contrôle il y a même une personne qui a été mise en garde a vue, avec immobilisation du véhicule. Convocation au tribunal après la prise de déposition. Et donc 6 points en moins avec 400 euros d'amende. ça fait mal.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
Vous ne risquez "" rien "" enfin peu ...
Sur votre nouvelle C.G. ,est inscrit l'ancien nr ,donc ce n'est pas des faux numéros .
Vous pouvez dormir sur **vos 2 oreilles **...
Il ne faut pas tout mélanger .

Quel motif est marqué sur votre contravention ?????
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Mathias49130
 
Sur ma nouvelle carte grise il y a mon nouveau numéro de plaque d'immatriculation. Mais je n'ai pas fait cette nouvelle immatriculation . Le pv est pour mauvais stationnement.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Donc payez le P.V.
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Mathias49130
 
Merci pour vos renseignements . Cordialement.
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