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Pv pour stationnement

Résolu
mathias49130 - 29 nov. 2011 à 09:33
 Mathias49130 - 29 nov. 2011 à 16:01
Bonjour, j'ai eu un PV pour stationnement non payé, que je n'ai toujours pas reçu.. mais ce n'est pas le problème.
j'ai acheté le véhicule à un amis proche. j'ai donc été faire ma nouvelle carte grise en toute légalité. après les ennuis techniques sont arrivés sur ma voitures, elle a été un bon bout de temps au garage. d'où l'oublie d'aller faire faire mes nouvelles plaques d'immatriculation. or le jour de la contravention je n'avais pas les mêmes numéros de plaques que sur ma carte grise.
j'aimerais régulariser ma situation. mais quel service appeler ? et peut être qu'il est trop tard ?
je me suis renseigner, dans le cas d'une usurpation de plaques d'immatriculation on risque gros. mais dans mon cas ?

merci pour vos réponses.
cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
29 nov. 2011 à 10:13
Bonjour
Ce n'est pas une usurpation de plaques ,c'est simplement "" nr ne correspondant pas à la carte grise .
Mais vous recevrez le P.V. car la Préf. a vos deux nr ,donc vos adresses .
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mathias49130 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011
29 nov. 2011 à 15:17
Donc pour vous il n'y a pas de lien avec les sanctions de 6 points et amende de 3750 euros (maximum) ? Car en ma baladant sur les forums, il y a beaucoup de personnes qui ont pris gros pour ça. Lors d'un contrôle il y a même une personne qui a été mise en garde a vue, avec immobilisation du véhicule. Convocation au tribunal après la prise de déposition. Et donc 6 points en moins avec 400 euros d'amende. ça fait mal.
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
29 nov. 2011 à 15:42
Re
Vous ne risquez "" rien "" enfin peu ...
Sur votre nouvelle C.G. ,est inscrit l'ancien nr ,donc ce n'est pas des faux numéros .
Vous pouvez dormir sur **vos 2 oreilles **...
Il ne faut pas tout mélanger .

Quel motif est marqué sur votre contravention ?????
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Mathias49130
29 nov. 2011 à 15:53
Sur ma nouvelle carte grise il y a mon nouveau numéro de plaque d'immatriculation. Mais je n'ai pas fait cette nouvelle immatriculation . Le pv est pour mauvais stationnement.
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Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
29 nov. 2011 à 15:54
Donc payez le P.V.
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Réponse 4 / 4
Mathias49130
29 nov. 2011 à 16:01
Merci pour vos renseignements . Cordialement.
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