Je suis marocain marié avec une belge depuis
etoile
-
29 nov. 2011 à 04:46
choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 29 nov. 2011 à 07:56
choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 29 nov. 2011 à 07:56
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choubaka
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29 nov. 2011 à 07:50
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Bonjour
Question difficile en ce moment, vu les nouvelles mesures plus strictes envisagées par le (peut être) futur gouvernement. Déjà que la période minimale d'acquisition de la nationalité passe de 3 à 5 ans et qu'une des conditions est d'être marié à un(e) citoyen(ne) et d'avoir avoir résidé ensemble en Belgique pendant au moins trois ans (ça passera à 5). Cette condition vaut si, au moment de la demande, le conjoint étranger ne possède pas l'autorisation de séjourner plus de trois mois ou de s'établir en Belgique.
Question difficile en ce moment, vu les nouvelles mesures plus strictes envisagées par le (peut être) futur gouvernement. Déjà que la période minimale d'acquisition de la nationalité passe de 3 à 5 ans et qu'une des conditions est d'être marié à un(e) citoyen(ne) et d'avoir avoir résidé ensemble en Belgique pendant au moins trois ans (ça passera à 5). Cette condition vaut si, au moment de la demande, le conjoint étranger ne possède pas l'autorisation de séjourner plus de trois mois ou de s'établir en Belgique.
choubaka
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29 nov. 2011 à 07:56
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Pour info, voici un texte concrnant les ayants droit au CPAS
Qui peut bénéficier de l'aide sociale ?
Toute personne a droit à l'aide sociale.
Vous n'avez droit à l'aide sociale que lorsque vous vous trouvez dans une situation où vous ne disposez plus des ressources nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité.
Pour avoir droit à l'aide sociale, vous devez séjourner en Belgique de manière ininterrompue. Ce droit à l'aide sociale existe indépendamment de vos erreurs, votre ignorance, négligence ou faute. Néanmoins, le CPAS n'est pas tenu de vous assurer une aide si vous vous êtes défait frauduleusement de vos moyens d'existence dans le but de pouvoir prétendre à l'aide sociale.
Vous conservez le droit à l'aide sociale tant que votre situation ne s'est pas modifiée.
Attention :
En tant qu'étranger, vous avez droit à l'aide sociale uniquement si vous séjournez légalement dans notre pays. L'étranger en séjour illégal dans notre pays ne pourra prétendre qu'à l'octroi de l'aide médicale urgente. Les familles en séjour illégal peuvent recevoir une aide matérielle auprès d'un centre fédéral d'accueil.
Qui peut bénéficier de l'aide sociale ?
Toute personne a droit à l'aide sociale.
Vous n'avez droit à l'aide sociale que lorsque vous vous trouvez dans une situation où vous ne disposez plus des ressources nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité.
Pour avoir droit à l'aide sociale, vous devez séjourner en Belgique de manière ininterrompue. Ce droit à l'aide sociale existe indépendamment de vos erreurs, votre ignorance, négligence ou faute. Néanmoins, le CPAS n'est pas tenu de vous assurer une aide si vous vous êtes défait frauduleusement de vos moyens d'existence dans le but de pouvoir prétendre à l'aide sociale.
Vous conservez le droit à l'aide sociale tant que votre situation ne s'est pas modifiée.
Attention :
En tant qu'étranger, vous avez droit à l'aide sociale uniquement si vous séjournez légalement dans notre pays. L'étranger en séjour illégal dans notre pays ne pourra prétendre qu'à l'octroi de l'aide médicale urgente. Les familles en séjour illégal peuvent recevoir une aide matérielle auprès d'un centre fédéral d'accueil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...