Toiture terrasse interdite ?

campamanu Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 - 28 nov. 2011 à 23:09
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 20:17
Bonjour,
Je suis en train de faire les plans de ma future maison sur laquelle je souhaite un label BBC Effinergie. C'est une construction R+1 avec le garage en Nord (espace tampon) avec une toiture (une pente de 80% avec ardoise naturelle respectant le PLU) et en Sud avec une toiture terrasse végétalisée accessible (récupération de l'eau de pluie) avec panneaux photovoltaïques en garde-corps (de couleur sombre).
Sur le PLU il est écrit :"Les toitures terrasses sont interdites."
D'après le décret 2011-830 du 12 juillet 2011, un permis de construire ne peut pas être refusé lorsqu'on utilise des moyens de production d'énergie renouvelable et des dispositifs favorisant la performance environnementale.
Pensez-vous qu'un tel permis peut-être refusé sur le simple fait qu'il soit noté sur le PLU que les toitures terrasses sont interdites ??
Sur quel article ou décret peuvent_ils s'appuyer pour bloquer ma demande de permis.
Merci de votre réponse. Je dois déposer le permis avant le 15 décembre 2011.

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
29 nov. 2011 à 09:27
Bonjour,

Demandé conseil auprès des architectes des bâtiments de France, cette démarche est totalement gratuite.
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campamanu Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 1
1 déc. 2011 à 19:49
Merci Guss,
Je suis hors de la zone ABF. J'ai rendez-vous avec un archi du CAUE demain après midi. Je vous tiendrez au courant de ses réponses.
Autre petite question : J'ai calculé le SHOB et le SHON de mon projet. J'ai eu la mauvaise surprise de constater que je dépasse les 170m² de SHON. J'ai refait les calculs avec la future règle de calcul "surface de planche" et là, je suis bien au dessous des 170m².
Est-il possible de déposer le permis avec la future règle quelque temps à l'avance étant donné qu'elle sera obligatoire dans 3 mois?

Merci de votre réponse.
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