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Constat dp

chrismer -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le cout d'un constat d'huissier de justice pour constater l'affichage
de l'avis de non opposition d'une demande préalable de déclaration préalable a la division d'un terrain a bâtir?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
 
Bonjour

Le mieux est de poser directement la question au corps de métier concerné non ?
1

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