Refection escalier commun

ChryLLa - 28 nov. 2011 à 16:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 29 nov. 2011 à 17:25
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil avisé : notre immeuble de La Banette est en copro, on est environ 144 proprios dans le lotissement de La Banette.
Dans notre immeuble, le numéro 79, il y a un escalier à ciel ouvert, qui dessert aussi le n°78.
Le n°78 a voté la réfection de sa façade, et l'escalier a aussi été repeint dans la foulée, sans que nous (79) l'ayons voté.
Aujourd'hui, dans la régul des charges de syndic, je reçois une somme de 230€ à payer, ayant pour intitulé "paiement de la moitié de la réfection de l'escalier".
Peut on nous obliger à payer cette somme ?

2 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
28 nov. 2011 à 18:04
Bonjour,

Avez-vous regardé votre Règlement de copropriété, ce qu'il est écrit sur la répartition des "Charges communes générales" de la cage d'escalier, si elle ne concerne que le "Bâtiment 78 ou le Bâtiment 79" ou l'ensemble de "tous les Bâtiments" sans exception.

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
29 nov. 2011 à 17:25
Bonjour,
Effectivement, il faut compulser le règlement de copropriété afin de définir la répartition des tantièmes afférente à cet escalier. Mais dans tous les cas de figure, si vous devez être amené à payer une telle facture vous auriez dû être avisé et vous auriez dû participer à l'Assemblée Générale qui a décidé de peindre cet espace et votre avis aurait dû être sollicité.
Il vous faut rencontrer les propriétaire de votre cage et leur demander s'ils étaient au courant que vous deviez régler cette note. Si personne n'a été invité à participer à la décision de repeindre, de fait vous n'êtes pas concerné. Rédigez un courrier cosigné par un nombre de propriétaires (le plus important possible) habitant au N° 79, et adressez-le en RAR au syndic en expliquant que vous n'avez pas été consultés et que de ce fait vous ne paierez pas.
Cdlt.
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