Remboursement du timbre omi
Résolu
denise
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Kate -
Kate -
Bonjour,
j'ai fait établir une attestation d'accueil qui n'a pas servi.je souhaite me faire rembourser.comment faire?
j'ai fait établir une attestation d'accueil qui n'a pas servi.je souhaite me faire rembourser.comment faire?
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3 réponses
Bonjour,
Plus d'infos seraient utiles, là on y comprend pas grand-chose.
Et avec une petite formule de politesse sa passe mieux.
Cdlt
Plus d'infos seraient utiles, là on y comprend pas grand-chose.
Et avec une petite formule de politesse sa passe mieux.
Cdlt
renseignez vous auprès de la mairie là où vous avez fait l'attestation d'accueil. J'ai eu le même problème l'année dernìere. On m'a donné l'adresse d'un centre (peut être centre des impôts) mais je m'en rappelle plus le nom. Mais je suis sure que ca devrait être remboursé!!
Les timbres fiscaux mention "OMI" ou "ANAEM" ont été supprimés depuis le 1er janvier 2012. Des timbres fiscaux ordinaires doivent désormais être achetés pour les démarches suivantes :
demande de validation d'une attestation d'accueil,
première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur ou d'un titre d'identité républicain,
première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre de séjour,
formalité liées aux visas de long séjour valant titre de séjour,
demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage.
Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent encore être utilisés jusqu'au 29 février 2012 pour l'une de ces démarches.
Après cette date, ces timbres ne seront plus acceptés. Leur remboursement pourra être demandé jusqu'au 31 décembre 2016, auprès de l'une des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi).
http://vosdroits.service-public.fr/F21367.xhtml#formulaire-contacts
demande de validation d'une attestation d'accueil,
première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur ou d'un titre d'identité républicain,
première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre de séjour,
formalité liées aux visas de long séjour valant titre de séjour,
demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage.
Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent encore être utilisés jusqu'au 29 février 2012 pour l'une de ces démarches.
Après cette date, ces timbres ne seront plus acceptés. Leur remboursement pourra être demandé jusqu'au 31 décembre 2016, auprès de l'une des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi).
http://vosdroits.service-public.fr/F21367.xhtml#formulaire-contacts
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