Paiement par chèque
nadiaB09
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Voila je suis allée chez une buraliste pour faire un achat.La buraliste indiquez sur son comptoir qu'elle n'acceptait le paiement par chèque sous conditions suivantes.
LE MONTANT DOIT ETRE INFERIEUR A 15 EUROS.
QU ELLE N ACCEPTE LES CHEQUES QUE DE LA REGION
Hors j'ai voulu lui faire un cheque qui etait encore a l'adresse de mon ancienne adresse et région.A T elle le droit de refuser un cheque avec une adresse qui n'est pas celle de sa region
ex
CHEQUE AVEC ANCIENNE ADRESSE LE MANS
ACHAT DANS LA REGION DE L'ARIEGE
MERCI DE M ECLAIRER
Car elle a ete odieuse avec moi je suis restée bouche Bé
Y a t il un article qui lui permet vraiment de refuser un paiement par cheque dont le departement n'est pas identique au sien
Merci de votre reponse
cordialement nadyaB
Voila je suis allée chez une buraliste pour faire un achat.La buraliste indiquez sur son comptoir qu'elle n'acceptait le paiement par chèque sous conditions suivantes.
LE MONTANT DOIT ETRE INFERIEUR A 15 EUROS.
QU ELLE N ACCEPTE LES CHEQUES QUE DE LA REGION
Hors j'ai voulu lui faire un cheque qui etait encore a l'adresse de mon ancienne adresse et région.A T elle le droit de refuser un cheque avec une adresse qui n'est pas celle de sa region
ex
CHEQUE AVEC ANCIENNE ADRESSE LE MANS
ACHAT DANS LA REGION DE L'ARIEGE
MERCI DE M ECLAIRER
Car elle a ete odieuse avec moi je suis restée bouche Bé
Y a t il un article qui lui permet vraiment de refuser un paiement par cheque dont le departement n'est pas identique au sien
Merci de votre reponse
cordialement nadyaB
A voir également:
- Paiement par chèque
- Paiement par cheque - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Aldi paiement par chèque - Forum chèque
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Emetteur cheque - Forum chèque
3 réponses
Bonjour
Le commerçant est en droit d'accepter ou de refuser les chèques comme il le souhaite.
Se font assez arnaquer avec les chèques en bois.
++
Le commerçant est en droit d'accepter ou de refuser les chèques comme il le souhaite.
Se font assez arnaquer avec les chèques en bois.
++
Bonjour,
Si l'adresse qui se trouve sur le chèque ne correspond pas avec celle de la pièce "Carte d'Identité", pourquoi voudriez-vous que le commerçant vous fasse confiance ?
Pour ce qui est du "montant accepté" par le commerçant qui celui-ci affiche qu'il doit être inférieur à 15 EURO, c'est que sa Banque lui assure sans justificatif le paiement de la somme en cas de chèque non approvisionné ou chèque volé et ce, jusqu'à hauteur de 15 EURO (sauf erreur).
Libre au commerçant de pouvoir fixer le montant minimum et/ou maximum qu'il accepte dans son Etablissement, pour le mode de règlement par chèque.
Cordialement.
Si l'adresse qui se trouve sur le chèque ne correspond pas avec celle de la pièce "Carte d'Identité", pourquoi voudriez-vous que le commerçant vous fasse confiance ?
Pour ce qui est du "montant accepté" par le commerçant qui celui-ci affiche qu'il doit être inférieur à 15 EURO, c'est que sa Banque lui assure sans justificatif le paiement de la somme en cas de chèque non approvisionné ou chèque volé et ce, jusqu'à hauteur de 15 EURO (sauf erreur).
Libre au commerçant de pouvoir fixer le montant minimum et/ou maximum qu'il accepte dans son Etablissement, pour le mode de règlement par chèque.
Cordialement.
Je confirme les deux réponses précédentes: le chèque n'a pas pouvoir libératoire comme les espèces.
Le commerçant peut le refuser.
De plus, aucun texte n'oblige celui-ci à afficher ce refus, ce n'est qu'une coutume un peu véhiculée par la DGCCRF (entre autres).
Sauf bien sur les adhérents à ces centres etc..etc..
Le commerçant peut le refuser.
De plus, aucun texte n'oblige celui-ci à afficher ce refus, ce n'est qu'une coutume un peu véhiculée par la DGCCRF (entre autres).
Sauf bien sur les adhérents à ces centres etc..etc..
La législation juridique et financière évolue en permanence...