Bail rural de 25 ans
franck
-
25 nov. 2011 à 20:13
le cheval de devant Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 23 févr. 2012 à 07:23
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le cheval de devant
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19 octobre 2015
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23 févr. 2012 à 07:23
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Bonjour,
L'intérêt du bail de 25 ans réside dans le congés permettant de mettre fin, au terme du bail à cette location. En effet le congés ne doit pas être motivé, rendant de fait la libération du bail simple.
Il existe deux variante au bail de 25 ans, en ça qu'ils sont soient renouvelable, soit non renouvelable.
Le premier continue d'année en année avec possibilité de congés avec préavis de 4 ans.
Le second, non dénoncé, ce transforme en bail de 9 ans, à son terme.
Le fermage est également différent.
Le bail de 18 ans lui est une simple compilation de deux baux de 9 ans, avec comme pour le 25 ans un intérêt fiscal.
Ces deux baux sont résiliable pour les même motifs (changement de destination, en cours de réalisation). Dans les mêmes conditions.
bonne journée
LCDD
L'intérêt du bail de 25 ans réside dans le congés permettant de mettre fin, au terme du bail à cette location. En effet le congés ne doit pas être motivé, rendant de fait la libération du bail simple.
Il existe deux variante au bail de 25 ans, en ça qu'ils sont soient renouvelable, soit non renouvelable.
Le premier continue d'année en année avec possibilité de congés avec préavis de 4 ans.
Le second, non dénoncé, ce transforme en bail de 9 ans, à son terme.
Le fermage est également différent.
Le bail de 18 ans lui est une simple compilation de deux baux de 9 ans, avec comme pour le 25 ans un intérêt fiscal.
Ces deux baux sont résiliable pour les même motifs (changement de destination, en cours de réalisation). Dans les mêmes conditions.
bonne journée
LCDD
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