Faute d'hortographe sur un achat d'appart
nina123
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté mon appartement , sur le projet d'acte de vente et le notaire a fait une erreur d'orthographe sur mon nom, je lui ai signalé , il m'a dit qu'il s'en charge pour les actes finales et les publications légales. Or je reçois la copie de l'acte authentique, l'erreur est encore là, c a ad mon nom est écrit de deux manières différente sur l'acte , j'ai contacté l'étude du notaire, on m'a répondu que ce n'est pas grave, que cela n'a aucune répercussion juridique , du moment que devant " l 'acquéreur " l'orthographe de mon nom est correct.j'ai demandé à ce qu'il rectifie l'erreur , on me répond qu'il est impossible de changer quoi que soit après une publication officiel et l'enregistrement au impôts.
on va me faire une attestation qui dit que l'erreur est faite au cabinet de notaire et qu'il certifie que le propriétaire est bien MOI , enfin c'est une attestation pour me rassurer tout simplement m'a n'a aucune valeur juridique , je pense .
qu'en pensez vous , c'est ma première acquisition et j'avoue que j'ai peur !!
quelqu'un peut me donner un conseil
merci d'avance
nina123
j'ai acheté mon appartement , sur le projet d'acte de vente et le notaire a fait une erreur d'orthographe sur mon nom, je lui ai signalé , il m'a dit qu'il s'en charge pour les actes finales et les publications légales. Or je reçois la copie de l'acte authentique, l'erreur est encore là, c a ad mon nom est écrit de deux manières différente sur l'acte , j'ai contacté l'étude du notaire, on m'a répondu que ce n'est pas grave, que cela n'a aucune répercussion juridique , du moment que devant " l 'acquéreur " l'orthographe de mon nom est correct.j'ai demandé à ce qu'il rectifie l'erreur , on me répond qu'il est impossible de changer quoi que soit après une publication officiel et l'enregistrement au impôts.
on va me faire une attestation qui dit que l'erreur est faite au cabinet de notaire et qu'il certifie que le propriétaire est bien MOI , enfin c'est une attestation pour me rassurer tout simplement m'a n'a aucune valeur juridique , je pense .
qu'en pensez vous , c'est ma première acquisition et j'avoue que j'ai peur !!
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merci d'avance
nina123
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Votre réponse s'éloigne de la question posée , qui tourmente son auteur.
Nina 123, je ne suis pas juriste mais je vous propose ma réponse.
La situation n'est pas grave.
Ce qui pourrait vous rassurer, c' est d'obtenir ce fameux papier rectificatif de l'orthographe de votre nom . Les actes comportent aussi toutes les mentions qui font votre identité intégrale : date et lieu de naissance, parfois situation maritale et filiation etc...
Pour moi , vous avez raison de vous questionner maintenant pour ne pas avoir ensuite les multiples tracasseries administratives que chacun peut supposer.
Cordialement