Préparer sa succession

Question

Bonjour,

je viens vers vous afin de trouver des réponses aux questions que je me pose sur l'avenir.

Avec mon ami nous allons nous marier prochainement. A ce moment là, nous serons propriétaires d'un appartement à hauteur de 50% chacun. Quel régime de mariage et/ou quelles autres précautions (testament, donation...) devons-nous choisir afin que nos désirs suivants soient respectés :

- en cas de décès de l'un des époux, le survivant puisse continuer d'habiter dans l'appartement jusqu'à sa mort (ou jusqu'à ce qu'il décide de ne plus y vivre)
- nos enfants ne puissent pas mettre le survivant à la rue
- nos enfants ne soient pas désavantagés en cas de remariage du survivant
- réduire au maximum les frais de successions (aussi bien pour le conjoint survivant que pour les enfants).

Merci d'avance.

angelsam · Answer

Le mariage (quel que soit le régime choisit) permet de bénéficier de plusieurs choses:

- possibilité de bénéficier de l'usufruit sur tout le patrimoine pour le survivant (les enfants ne pourront pas mettre le survivant dehors) sans frais de succession.

- les enfants bénéficient d'un abattement de 152900 euros sur leur part.

Le conjoint survivant peut être avantagé par une donation des vivants.

Le seul soucis reste le cas du remariage (avec des enfants d'une 2e union), ce sera plus compliqué.

Marc · Answer

Vous vous mariés et vous vous faites devant notaire une donation au dernier vivant.
Pour les frais de succession vous n'en nêtes pas encore là, celà change tout les ans !!!

klr29 · Answer

Merci angelsam et Marc pour vos réponses =)

Marc : oui je sais que les frais de succession changent tous les ans, mais par exemple je sais qu'il vaut mieux éviter de se marier sous le régime de la communauté universelle quand on a des enfants car ils seraient désavantagés fiscalement parlant.

J'aimerai réussir à trouver un régime adapté à notre situation, mais c'est tellement compliqué tout ça...

angelsam · Answer

je sais qu'il vaut mieux éviter de se marier sous le régime de la communauté universelle quand on a des enfants car ils seraient désavantagés fiscalement parlant.  
 
Non, le régime n'intervient pas dans une succession (avec enfants communs), ils ne seront pas désavantagés fiscalement. 

Le régime ne sert que pour principalement une chose: le divorce. 

Par contre les compléments aux régimes ont une influence.

klr29 · Answer

angelsam : pourtant voici ce qu'on peut lire dans des articles sur le net parlant du régime de la communauté universelle :

"La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale présente d'importants inconvénients pour les enfants du couple.

D'une part, ils sont privés dans un premier temps de l'héritage de leur parent décédé, ce qui peut poser parfois quelques problèmes financiers.

D'autre part et surtout, ils devront payer des droits de succession plus importants. En effet, avec les autres régimes matrimoniaux, ils recueillent l'héritage de leurs parents en deux temps et profitent donc deux fois du barème progressif et des abattements parent/enfant actuellement en vigueur. Alors qu'ici, la totalité du patrimoine des parents sera transmise en une seule fois, une fois que les deux parents seront décédés. "

angelsam · Answer

La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

Citation Angelsam: 
Par contre les compléments aux régimes ont une influence.

klr29 · Answer

A oui d'accord, autant pour moi xD

Préparer sa succession

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