Héritage suite au décès de l'un de nos parent

ericlac2 - 25 nov. 2011 à 19:49
 Colombe - 28 nov. 2011 à 16:54
Bonjour à toutes et à tous,

suite au décès récent de ma mère, nous avons, mon frère et moi, été convoqué par un notaire pour la lecture d'un testament qu'elle avait pris soin de faire. Dans celui-ci, elle deshérite notre père, afin que mon frère et moi puissions toucher sa part "immédiatement". Le notaire nous a certifié que l'action était légale et authentique, car le testament a été rédigé par un notaire (lui-même) et devant 2 témoins identifiés et sans aucun liens de parentés avec la testatrice (ma mère).

Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
D'après ce que je comprend, tout les biens acquits depuis le mariage par l'un ou l'autre avec les revenus du mariage (donc hors dons ou héritage reçu par l'un ou l'autre). Notre père avait reçu une part d'héritage de ses parents, et d'après ce que je sais, en a mis une partie dans l'achat de la maison. Cette maison est aujourd'hui entièrement payée, d'après ce que je sais, "uniquement" par les revenus de notre père (ma mère ayant un salaire inférieur, ses revenus étaient destinés ailleurs: paiement de nos études, habits, nourriture, etc..).
Notre père à toujours refusé l'idée que cette maison appartenait autant à sa femme qu'à lui, mais légalement, je crois comprendre que c'est bien le cas (sauf peut-être la part provenant de l'héritage reçu de ses parents?).
Je ne sais pas si cela change quelque chose, mais quelques années avant de mourir, ma mère avait entammée une procédure de divorce, que mon père a fait trainer jusqu'à ce qu'elle n'ait plus la force de poursuivre la procédure.

Suite à la lecture du testament, notre père à pris rendez-vous avec un notaire, et je pense qu'il ira d'abord à un premier rendez-vous sans nous convier. Je pense qu'il espère trouver un moyen d'en "garder un maximum pour lui" en essayant de nous écarter s'il le peut. Ni mon frère, ni moi, n'avons les moyens de payer des frais de notaire de notre côté, et de toutes manières, nous ne souhaitons pas rentrer en conflit avec notre père, surtout pour une histoire d'argent.. mais le fait est que je ne lui fais pas confiance, qu'il n'a jamais respecté ma mère et que je ne veux pas le laisser faire pareil avec nous.

D'après le notaire qui nous a lu le testament, cela nous donne le droit de demander à notre père de quitter la maison d'ici 1 an, afin de pouvoir la vendre et partager le résultat de la vente.
Ni mon frère, ni moi, ne souhaitons le "mettre dehors", d'autant qu'il doit partir en retraire dans moins de 3 ans, et que d'après ce qu'il nous a dit, souhaite s'installer dans sa région d'origine (et donc, vendre la maison, dont nous pourrions nous partager la vente à ce moment). En soit, l'idée me semble très bonne et convenir à tout le monde.
Je ne voudrai toutefois pas signer un quelconque papier sans en connaitre vraiment les conséquences (sachant que notre père sera conseillé par son notaire, et que nous non, ou je n'en suis pas sûr). Ce genre d'arrangement peux t-il se faire à l'amiable, ou éxiste t-il une loi disant par exemple, que passé le délai d'1 an prévu, si nous n'avons pas encore vendu la maison, cela signifie que nous renonçons tacitement à ce droit.. ?

D'autre part, concernant le partage des biens, comment cela se passe t-il ? Cela peut-il se faire entre nous (je pense que nous trouverons un accord sans problème), ou doit-on faire évaluer tout ces biens, afin de déclarer la successions et payer les droits en conséquences ? Comment définir un bien qui appartenait à notre mère, d'un bien qu'elle aurait acheté pour mon frère ou pour moi ? (elle ne possèdait pas d'oeuvre d'art de grande valeur ou de bijoux de valeur, sauf peut-être une ou deux bagues.. qui ne sont pas non plus le youkounkoun.. :)).
Comment cela se passe t-il au niveau des comptes personnels, placement ou autre possession de notre père dont nous n'avons pas connaissance ? Je ne veux pas le dépouiller, loin de moi cette idée, mais si légalement ce qu'il a acquis lors du mariage appartenait autant à lui qu'à ma mère (même s'il prétend le contraire), qu'en est-il lors de la succession ? Je suppose que pour ceux de ma mère, le notaire en retouvera la trace facilement auprès des banques.

Toutes ces questions qui surviennent à un moment ou je voudrai penser à tout autre chose, mais n'y connaissant strictement rien, je ne voudrai pas que nous nous fassions "avoir" par notre père, notre mère se retournerait dans sa tombe !


D'avance un grand merci pour m'avoir lu, et pour vos réponses, qui je l'espère, m'éclaireront un peu sur le sujet (ce n'est pas faute d'avoir cherché, mais il y a tellement de paramètres qu'il est difficile de trouver un cas similaire..).

2 réponses

Bonjour,

Pourriez-vous résumer, cela faciliterait la lecture ?
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Bonjour Colombes,

désolé, c'est vrai que c'est un peu long à lire.. !!
En résumé (j'espère ne pas faire trop long cette fois!) :

- notre mère est décédée, notre père toujours vivant
- nos parents étaient mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. La maison familiale a été payée intégralement, mais en partie par une donation faite par mon grand père à mon père.
- nous sommes deux enfants
- par testament notarié, notre mère a deshérité notre père, ce qui d'après le notaire nous donne le droit à notre frère et moi, de demander à notre père de quitter la maison dans un an pour la vendre.
- notre père travail encore et prendra sa retraite dans moins de 3 ans. Il nous a dit qu'il comptait alors déménager pour s'installer ailleurs pour sa retraite, et nous a donc demandé si l'on accepterai d'attendre sa retraite pour vendre la maison. Cette proposition semble satisfaire tout le monde, mais j'aimerai être sûr que mon frère et moi ne nous fassions pas avoir lors de l'opération.
- notre père à pris contact avec "son" notaire et ne nous a pas convié au premier rendez-vous. Je suppose qu'il espère (le testament de notre mère lui reste en travers de la gorge) trouver un moyen soit de nous écarter, soit d'en récuperer le plus possible pour lui.


Pour faire simple, mes questions sont les suivantes :

QUESTION 1===> notre père peut-il nous jouer un sale coup, en nous cachant des choses de valeur qu'il possède, et qui légalement appartenait aussi à notre mère ? Mon frère et moi n'avons pas les moyens de faire appel à un homme de loi pour nous proteger, et de toute manière, nous n'avons pas envie d'entrer en conflit avec notre père. Mais le fait est que nous ne lui faisons pas confiance.


- concernant tous les biens, qui théoriquement, appartiennent autant à ma mère qu'à mon père :
x) d'un côté, les biens de valeurs facilement traçable :
maison, voitures/motos, argenterie, liquidités

x) d'un autre côté, les objets qui ont surtout une valeur sentimentale pour nous, mais qui tout cumulé représente surement une somme au moins égale à la voiture, je pense :
bibelots (tous sans exception, sauf peut être un ou deux, ont été offerts à ma mère par ses amis ou sa famille pour ses anniversaires, retour de voyage, etc..), affaires diverses, quelques meubles ayant été offerts à ma mère (un donné par ses parents, mais pas "officielement", et deux offerts par des amis)

QUESTION 2===> concernant le partage des biens : pour les premiers, de grande valeur et facilement identifiables (maison, ...) il est évident qu'ils seront évalué et déclarés clairement dans la succession et que nous paierons des droits dessus. Mais concernant les autres objets, que nous pouvons nous partager sans aucun conflit entre nous, "à l'amiable", doit-on déclarer quelque chose ? Et dans ce cas, comment différencier les biens propres à ma mère de ceux qu'elle aurait offert à ses enfants, par exemple ?




D'avance, merci beaucoup
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Bonsoir,
Je ne pourrais pas vous répondre point par point mais je vais essayer de vous aider à démêler tout cela., seulement en m'appuyant sur mon expérience personnelle.
Avant tout, restez en bons termes avec votre frère, très solidaires parce que vous allez gérer les questions de toutes sortes , les tourments et les chagrins.
La liquidation de la succession peut se faire en double minute , votre notaire et celui de votre père, pour des frais pratiquement identiques.
Votre mère avait déjà sollicité son notaire pour exprimer ses volontés. Elle avait confiance pour protéger vos intérêts. Vis à vis de votre père , elle n'avait pas confiance ... des problèmes entre eux. Vous n'en êtes pas la cause, vous n'avez pas à réparer.
C'est dur pour votre père de ne pas pouvoir opter pour la majeure partie de la succession.
Ses fonds propres investis seront contrebalancés par les fonds mis par votre mère pour faire vivre la maison... comptes à faire.
Les objets de valeurs : voir avec votre notaire s'il est mieux d'appliquer les 5/100 ou bien faire un inventaire. Ne vous attardez forcément. Lachez prise pour certaines choses.
Pour le bien immobilier, que le notaire fasse ce que la loi vous autorise de faire . L'autorisation donnée à votre père de rester dans l'appartement au delà de l'année pourrait être problématique si votre père ne souhaite plus partir... surtout qu'à sa retraite, ses revenus seront moindres. Et si... et si, votre père réorganise sa vie avec une nouvelle famille? Posez vous la question sur votre capacité à lui adresser un avis par huissier pour imposer vos droits et récupérer votre bien .

Je suis consciente que mes propos heurtent certaines sensibilités, mais se poser les questions n'a rien de répréhensible,
Je suis sûre que votre notaire vous aidera à réfléchir sur la préparation de cette succession, et sur la conduite à tenir par rapport à votre père pour lever les doutes. Vous n'avez pas à décider dans la précipitation.
Bon courage, mais je vous rappelle que vous n'avez rien à réparer . C'était la volonté de votre mère.
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Un conseil ; Evitez de vous braquer contre votre père.Ne lui montrez pas votre méfiance, allez-y avec douceur (même si vous serrez les dents).rappelez-vous que vous êtes ses héritiers et qu'il pourrait par la suite vous "sabrer" je veux dire vous faire une entourloupette sévère.
Bonne chance à tous les deux.
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