Notre père veut privilégier 1 fille
Anonyme
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 3 du premier mariage de mon père, nos parents se sont divorcés et on fait la séparation des biens.
Mon père a eu il y a 3 ans une petite fille d'une petite amie et souhaite maintenant la privilégier en achetant une maison qui restera a elle et pour nous, nous laisser le reste qui n'a aucune valeur et encore moins divisé en 3 (ce n'est pas équitable et on n'est pas d'accord)
On se demande si c'est possible qu'il la favorise par rapport à nous et qu'il lui achète une maison pour elle sans nous inclure dans cette achat?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Par discretion, je resterais anonyme, merci
Nous sommes 3 du premier mariage de mon père, nos parents se sont divorcés et on fait la séparation des biens.
Mon père a eu il y a 3 ans une petite fille d'une petite amie et souhaite maintenant la privilégier en achetant une maison qui restera a elle et pour nous, nous laisser le reste qui n'a aucune valeur et encore moins divisé en 3 (ce n'est pas équitable et on n'est pas d'accord)
On se demande si c'est possible qu'il la favorise par rapport à nous et qu'il lui achète une maison pour elle sans nous inclure dans cette achat?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Par discretion, je resterais anonyme, merci
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1 réponse
Toute personne peut, de son vivant, disposer des ses biens comme elle l'entend.
Ceci posé, la maison fera partie du patrimoine de votre père à son décès, ou il en aura fait donation à votre demi-soeur de son vivant.
Il y aura 4 héritiers (3 du premier mariage, 1 du second mariage), chacun aura droit à une part minimum d'héritage, la réserve héréditaire. Avec 4 héritiers, la réserve est de 3/4 de la succession, chaque héritier a droit au minimum à 3/16.
Pour le 1/4 restant (la quotité disponible), votre père peut l'attribuer à votre demi-soeur, par testament ou donation hors part successorale. Mais il ne peut entamer votre réserve.
Si votre père a fait donation de la maison à votre soeur, cette donation sera réintégrée dans la succession pour calculer la réserve. S'il s'agit d'une donation en avance de part successorale (la cas par défaut), la valeur de la maison au moment de la succession sera rapportée à la succession (réintégrée), et, en l'absence de testament, les 4 héritiers seront partagés par parts égales.
Si elle veut conserver la maison, votre demi-soeur vous devra une compensation financière.
Ceci posé, la maison fera partie du patrimoine de votre père à son décès, ou il en aura fait donation à votre demi-soeur de son vivant.
Il y aura 4 héritiers (3 du premier mariage, 1 du second mariage), chacun aura droit à une part minimum d'héritage, la réserve héréditaire. Avec 4 héritiers, la réserve est de 3/4 de la succession, chaque héritier a droit au minimum à 3/16.
Pour le 1/4 restant (la quotité disponible), votre père peut l'attribuer à votre demi-soeur, par testament ou donation hors part successorale. Mais il ne peut entamer votre réserve.
Si votre père a fait donation de la maison à votre soeur, cette donation sera réintégrée dans la succession pour calculer la réserve. S'il s'agit d'une donation en avance de part successorale (la cas par défaut), la valeur de la maison au moment de la succession sera rapportée à la succession (réintégrée), et, en l'absence de testament, les 4 héritiers seront partagés par parts égales.
Si elle veut conserver la maison, votre demi-soeur vous devra une compensation financière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...