Litige avec constructeur
gudule
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25 nov. 2011 à 11:26
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 25 nov. 2011 à 13:19
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 25 nov. 2011 à 13:19
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pepitou
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254
25 nov. 2011 à 13:19
25 nov. 2011 à 13:19
bonjour,
Faire une assignation du constructeur en référé auprès du tribunal de votre région .
cdt
Faire une assignation du constructeur en référé auprès du tribunal de votre région .
cdt