Litige bancaire

johntatou -  
 johntatou -
Bonjour, suite à une saisie la banque postale à délibérément transféré la quasi-totalité de mon livret A sur mon compte c.c.p sans autorisation préalable de ma part,ce qui fait que l'ensemble des prélèvements automatiques sur livretA on été rejetés.Es-ce légitime?Merci de m'avoir accordé quelques instants cordialement mr LOUX

8 réponses

  1. Germain
     
    Quelle type de saisie ?. (ATD, ?)
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    1. johntatou
       
      bonjour GERMAIN c'est une saisie cdi-e
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    2. johntatou
       
      peut-tu m'apporter un conseil?
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    3. johntatou
       
      CDI(centre des impôts) ce sont eux qui saisissent
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  2. Gérard
     
    "Tranféré" pourqoi : pour régler la saisie ?

    C'est quoi CDI-E ?
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    1. Germain
       
      Oui, c'est quoi ?
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  3. Germain
     
    CDI-E c'est peu conventionnel comme appellation. Quoiqu'il en soit, si cette saisie est opérante, tous vos comptes sont saisis (livrets, CCP, contrats etc...). Le plus simple pour la BP c'est de tout regrouper sur votre compte courant pour ne faire qu'un seul virement aux impôts.
    Ce n'est que supposition de ma part mais je ne dois pas être loin de la vérité.
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    1. johntatou
       
      merci GERMAIN pour l'info,comme j'expliquait à GERARD en avait-il le droit?
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  4. johntatou
     
    bonjour GERARD,oui c'est pour régler la saisie en transférant l'unique ressource dont je dispose mensuellement à savoir le RSA, de cette façon aucun prélèvement automatique m'a pu être fait.
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  6. Gérard
     
    Effectivement votre banque devait laisser à votre disposition un montant égal à celui du RSA.
    La saisie concerne tous vos avoirs et la réponse de Germain est totalement en accord avec ce qui s'est passé.
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  7. johntatou
     
    merci pour l'information mais ma question reste en suspente à savoir, avait'il le droit de procéder de la sorte sans mon consentement?
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  8. Gérard
     
    Totalement : tous vos comptes font l'objet de la saisie.
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  9. johntatou
     
    bien merci pour les infos.cordialement john
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