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Expulsion d'une personne agée

wendy - 25 nov. 2011 à 10:56
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 nov. 2011 à 14:13
Bonjour,
ma grand mère vit sans payer de loyer depuis plus de 15 ans dans la maison de mon oncle et ce dernier veut lui faire quitter la maison car elle refuse de lui donner procuration sur son compte. Ma grand mère est agée de 78 ans et ne perçoit que 500 euro de la CAF ce qui ne lui permet pas de louer. De plus elle est atteinte de la maladie de Parkinson. Ma question est: a t-il le droit de l'expulser pour vendre la maison ou peut elle avoir un autre recours autre que à l'amiable pour qu'elle puisse rester dans la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
25 nov. 2011 à 11:24
Bonjour,
Vous parlez de l'oncle, je suppose que c'est le fils de votre grand'mère ? Votre oncle, propriétaire de la maison peut vendre s'il le souhaite mais votre aïeule ayant peu de ressource, un conseil de famille devra être réuni et les enfants participeront financièrement afin que votre grand'mère puisse se loger décemment.
Quant à la procuration sollicitée par l'oncle, elle n'est pas tenue de la lui accorder.
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wendy
25 nov. 2011 à 14:09
n'y aurait il pas une solution légale qu'elle puisse adopter afin de gagner un peu de temps pour trouver un autre endroit pour la loger? Mon oncle lui demande un loyer de 500 euro au 1er décembre, ce qui équivaut au total de ces ressources complètes, ou, de vider les lieux le même jour si elle refuse de le payer. Après renseignement auprès de la CAF, elle ne peut percevoir les APL car la maison appartient à son fils.
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 25/11/2011 à 14:14
Tout juste, elle ne peut bénéficier des APL pour le motif que vous évoquez. Par contre son fils ne peut la "mettre dehors"du fait de la période hivernale. Il devra attendre le printemps et dans tous les cas ce sera à lui également à ajuster le loyer qu'elle ne pourra payer. Dans tous les cas, votre grand'mère n'ira pas à la rue.
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