Aide sur loi d'urbanisme
Bonjour,
J'aurais souhaiter avoir votre analyse sur un point relativement précis :
Un bénéficiaire d'un Emplacement Réservé inscrit dans le PLU d'une commune doit il nécessairement réaliser un dossier de modification du PLU pour la réalisation de son projet ?
Dans le cadre d'une demande de Déclaration d'Utilité Publique...
Pour moi cette démarche n'est pas obligatoire sachant que le projet est de fait prévu par le PLU.
Merci d'avance pour vos réponses !
J'aurais souhaiter avoir votre analyse sur un point relativement précis :
Un bénéficiaire d'un Emplacement Réservé inscrit dans le PLU d'une commune doit il nécessairement réaliser un dossier de modification du PLU pour la réalisation de son projet ?
Dans le cadre d'une demande de Déclaration d'Utilité Publique...
Pour moi cette démarche n'est pas obligatoire sachant que le projet est de fait prévu par le PLU.
Merci d'avance pour vos réponses !