Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide sur loi d'urbanisme

Obiwann - 25 nov. 2011 à 09:29
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 25 nov. 2011 à 09:52
Bonjour,
J'aurais souhaiter avoir votre analyse sur un point relativement précis :
Un bénéficiaire d'un Emplacement Réservé inscrit dans le PLU d'une commune doit il nécessairement réaliser un dossier de modification du PLU pour la réalisation de son projet ?
Dans le cadre d'une demande de Déclaration d'Utilité Publique...

Pour moi cette démarche n'est pas obligatoire sachant que le projet est de fait prévu par le PLU.

Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
25 nov. 2011 à 09:52
Ben le projet situé sur l'emplacement réservé doit s'adapter à la règlementation de la zone.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses