Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon mari est décédé en 2005,déclaration?

Micky -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous me dire le délai qu'il faut respecter pour déclarer une sucession. Par avance je vous en remercie.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 357
 
le délai qu'il faut respecter pour déclarer une
succession
6 mois.
0

Discussions similaires

comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus
Cecile -
Cecile -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses